Avis de confidentialité

May 2025

Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. Le présent avis de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège.

Le présent avis de confidentialité est présenté sous une forme structurée par niveaux, afin que vous puissiez accéder directement aux sections spécifiques exposées ci-dessous :

1. Introduction

2. Les types de données que nous collectons et la manière dont nous les collectons

3. Comment nous utilisons vos données personnelles

4. La communication de vos données personnelles à des tiers

5. Les transferts internationaux de vos données personnelles

6. Sécurité des données

7. Conservation et suppression des données personnelles

8. Vos droits

9. Nous contacter

1. Introduction

« Nous », « nos » et « notre » désignent xSellco Limited et ses filiales. xSellco Limited est une société de droit irlandais dont le siège social est établi à Two Haddington Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 HE94, Irlande.

Le présent avis de confidentialité s'applique lorsque vous visitez nos sites web : xsellco.com, edesk.com, repricer.com, repricerexpress.com, feedbackexpress.com et replymanager.com et si vous utilisez les services que nous proposons via nos sites web. Il s'applique également si nous vous identifions par ailleurs comme un client potentiel ou si vous nous fournissez des services. Il s'agit là de situations dans lesquelles nous agissons en tant que responsable du traitement à l'égard de vos données personnelles, c'est-à-dire lorsque nous déterminons pourquoi et comment vos données personnelles sont traitées. Dans la mesure où vous utilisez nos services et où nous traitons des données personnelles pour votre compte en tant que sous-traitant, les termes de l'Avenant relatif au traitement des données (annexé au présent avis de confidentialité) sont réputés s'appliquer.

Contactez-nous à l'adresse privacy@xsellco.com pour toute question relative au présent avis de confidentialité ou à vos droits en matière de confidentialité.

Toute modification que nous apporterons à l'avenir à notre avis de confidentialité sera publiée sur cette page. Veuillez la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour ou modifications éventuelles.

Nos sites web peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites web d'autres entreprises, ainsi que des liens provenant de ces sites. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites web, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres avis de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant au respect de leurs obligations en matière de confidentialité. Veuillez consulter leurs avis de confidentialité avant de soumettre toute donnée personnelle sur ces sites web.

2. Les types de données que nous collectons et la manière dont nous les collectons

Les informations personnelles, ou données personnelles, désignent toute information relative à une personne physique permettant d'identifier cette personne. Nous sommes susceptibles de collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données personnelles vous concernant, que nous recueillons auprès de diverses sources, comme décrit ci-dessous :

• Données d'identité comprennent le prénom, le nom de famille et l'adresse e-mail. Nous collectons ces données directement auprès de vous lorsque vous créez un compte auprès de nous afin d'utiliser nos services.

• Données de contact comprennent le nom, l'adresse e-mail, les coordonnées professionnelles, l'adresse et les numéros de téléphone. Nous collectons ces données auprès de vous lorsque vous demandez des informations sur nos produits et services ou lorsque vous créez un compte afin d'utiliser nos services. Nous pouvons également collecter ces données auprès de tiers, tels que des générateurs de prospects de confiance, ou à partir de sources accessibles au public telles que Linked In et d'autres sites web.

• Données de publication comprennent les informations que vous choisissez de publier via nos sites web à l'attention d'autrui, y compris vos Données d'identité et vos Données de contact, lorsque vous fournissez des témoignages sur nos sites web.

• Données de transaction comprennent les informations relatives aux produits et services que vous avez achetés et aux paiements effectués via nos sites web. Tous les paiements sont effectués par l'intermédiaire de notre prestataire de services de paiement (voir Paiements via nos sites web ci-dessous). Nous collectons certaines informations relatives à votre carte ainsi que votre adresse de facturation afin que vous puissiez effectuer des paiements et afin d'identifier vos transactions. La source des Données de transaction est vous-même ainsi que notre prestataire de services de paiement.

• Données techniques comprennent l'adresse de protocole internet (IP), le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, les types et versions des modules complémentaires du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, ainsi que d'autres technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites web. Nous collectons ces données au moyen de cookies et d'autres technologies similaires. Consultez notre Avis relatif aux cookies pour plus de détails.

• Données d'utilisation comprennent des informations sur la manière dont vous utilisez nos sites web, produits et services. Nous faisons appel à des prestataires tiers tels que Google Analytics pour collecter ces données au moyen de cookies et d'autres technologies similaires. Consultez notre Avis relatif aux cookies pour plus de détails.

• Données marketing et de communication comprennent vos préférences concernant la réception de communications marketing de notre part. Nous collectons ces informations lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters, demandez une démonstration ou d'autres informations sur nos produits et services, vous inscrivez à un essai ou créez un compte utilisateur auprès de nous, ainsi que lorsque vous nous communiquez à tout moment vos préférences marketing.

• Données de profil désignent les données qui contribuent à l'élaboration d'un profil comportemental vous concernant, constitué à partir d'une combinaison d'informations telles que, par exemple, votre nom, votre nom d'utilisateur, les achats ou commandes que vous avez effectués, votre comportement en ligne et vos habitudes de navigation, les appareils électroniques que vous utilisez, vos centres d'intérêt, préférences, données démographiques, données de localisation, ainsi que tout retour d'expérience et réponse à des enquêtes. Nous collectons ces informations directement auprès de vous lorsque vous nous les communiquez, au moyen de cookies et d'autres technologies similaires fournissant des informations sur votre comportement en ligne et vos habitudes de navigation, ainsi qu'à partir de sources accessibles au public émanant de tiers. Consultez notre Avis relatif aux cookies pour plus de détails.

Nous pouvons également collecter, utiliser et partager des Données anonymisées et des Données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les données anonymisées et agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au regard de la loi, dans la mesure où elles ne révèlent ni directement ni indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger des statistiques afin de comprendre l'utilisation de nos sites web.

Nous ne collectons aucune Catégorie particulière de données personnelles vous concernant (cela comprend les informations relatives à votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, les informations relatives à votre santé ainsi que les données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d'informations relatives à des condamnations ou infractions pénales.

3. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous n'utilisons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utilisons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :

• Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à une fin particulière.

• Lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou à la prise de mesures préalables à la conclusion d'un tel contrat.

• Lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers), et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.

• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos informations personnelles

Les finalités pour lesquelles nous traiterons vos informations personnelles ainsi que la base juridique du traitement sur laquelle nous nous appuyons sont décrites ci-dessous.

Enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de 13 ans, et vous ne pouvez créer un compte pour utiliser nos services que si vous êtes âgé de 18 ans ou plus.

Marketing et désinscription

Vous recevrez nos communications marketing si vous avez expressément consenti à les recevoir.

Si vous avez déjà acheté nos produits et services et/ou vous êtes inscrit à un essai, nous sommes susceptibles de vous envoyer des informations sur des produits ou services similaires dans le cadre d'un consentement tacite (« soft opt-in »). Dans ce cas, le consentement est réputé acquis dès lors que vous vous êtes déjà inscrit pour bénéficier de nos services.

Vous pouvez également recevoir nos communications marketing en votre qualité professionnelle si vous nous avez demandé des informations, si vous nous avez communiqué vos coordonnées, ou si nous vous avons identifié comme une personne susceptible d'être intéressée par nos produits/services.

Vous pouvez vous désinscrire de nos messages marketing à tout moment en suivant les liens de désinscription figurant dans tout message marketing qui vous est adressé, ou en envoyant un e-mail à privacy@xsellco.com à tout moment.

Marketing, publicité et profilage

Nous établissons des profils comportementaux des acheteurs potentiels de nos produits et services, et nous les utilisons pour identifier et cibler ces acheteurs potentiels. Nous constituons ces profils à partir des Données de profil que nous collectons à votre sujet, et nous les utilisons pour vous envoyer des informations pertinentes sur nos produits et services. Nous les utilisons également pour identifier les types de personnes susceptibles d'être intéressées par nos produits et services. Nous faisons appel à des plateformes publicitaires tierces, telles que Facebook, Google, Linked In, etc., afin de vous envoyer des messages publicitaires ciblés en fonction de vos Données de profil. Nous utilisons diverses solutions tierces pour nous aider dans le cadre de ces messages ciblés. Nous partageons vos informations personnelles avec ces plateformes publicitaires tierces, qui tenteront de faire correspondre votre profil à celui figurant dans leur base de données afin de déterminer le moment opportun pour vous présenter nos publicités. Nous analysons les informations issues des campagnes publicitaires afin d'en évaluer l'efficacité. Les plateformes publicitaires tierces déposent leurs propres cookies sur nos sites web, qui collectent des informations sur vos visites de nos sites web. Les détails relatifs aux cookies déposés, ainsi que la manière de gérer ou de refuser le dépôt de cookies publicitaires et de profilage, sont exposés dans notre Avis relatif aux cookies. Vous pouvez refuser le marketing ciblé en envoyant un e-mail à privacy@xsellco.com à tout moment. Nous ne prenons aucune décision fondée sur un tel profilage qui produirait des effets juridiques à votre égard.

Paiements et profilage

Notre prestataire de services de paiement (voir Paiements via nos sites web) utilise une technologie l'aidant à prendre des décisions concernant les transactions financières et vos paiements par carte, ce qui peut vous empêcher d'accéder à nos services ou de continuer à les utiliser. Dans ce rôle, notre Prestataire de services de paiement agit en tant que responsable du traitement et peut surveiller des tendances et schémas relatifs aux transactions de paiement ainsi que d'autres signaux en ligne, afin de réduire les risques de fraude, de blanchiment d'argent et d'autres activités préjudiciables. Cette activité est menée conformément à la Politique de confidentialité mondiale de Stripe.

4. La communication de vos données personnelles à des tiers

Paiements via nos sites web

Tous les paiements effectués via notre site web le sont au moyen du service de paiement fourni par Stripe Payments Europe, Ltd (Prestataire de services de paiement). Vous serez redirigé vers le service de Stripe afin de saisir les informations relatives à votre carte et à votre facturation.

Dans le cadre du traitement des transactions de paiement, le Prestataire de services de paiement agit en tant que sous-traitant pour notre compte, mais dans le cadre de la surveillance, de la prévention et de la détection de la fraude, il agit en tant que responsable du traitement et peut surveiller des tendances et schémas relatifs aux transactions de paiement ainsi que d'autres signaux en ligne, afin de réduire les risques de fraude, de blanchiment d'argent et d'autres activités préjudiciables. Cette activité est menée conformément à la Politique de confidentialité mondiale de Stripe.

Une fois le paiement effectué, notre Prestataire de services de paiement nous communique des informations de paiement limitées (votre nom, votre adresse de facturation, votre e-mail de facturation, le type de carte, la date d'expiration et les quatre derniers chiffres du numéro de votre carte de paiement) afin de nous permettre de gérer les transactions de paiement ainsi que votre compte. Les informations de paiement complètes sont conservées en toute sécurité par le Prestataire de services de paiement.

Autres destinataires avec lesquels nous pouvons partager des données personnelles

Nous partageons des données personnelles limitées avec les filiales de xSellco, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture de nos services et à des fins d'administration interne.

Nous partageons vos données personnelles avec des tiers sélectionnés, notamment :

• des prestataires de services tiers auxquels nous faisons appel pour nous aider à gérer notre activité. Veuillez envoyer un e-mail à privacy@xsellco.com si vous souhaitez obtenir des informations sur nos prestataires de services.

• des applications tierces que vous utilisez pour vendre, assurer le support et exécuter vos commandes, mais uniquement si vous avez choisi d'intégrer de telles applications à nos services.

• des assureurs et/ou des conseillers professionnels, dans la mesure raisonnablement nécessaire à l'obtention ou au maintien d'une couverture d'assurance, à la gestion des risques, à l'obtention de conseils professionnels, ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

• des autorités fiscales, des autorités de régulation, des services de police et d'autres autorités, si ces autorités l'exigent ou si la loi l'impose.

• des tiers auxquels nous pourrions choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre activité ou de nos actifs.

5. Les transferts internationaux de vos données personnelles

Vos informations personnelles seront traitées par nous au Royaume-Uni et dans l'Espace économique européen (EEE). Certaines de vos données personnelles peuvent être transférées, conservées et/ou traitées en dehors du Royaume-Uni et de l'EEE, dans la mesure où nos fournisseurs opèrent parfois depuis des juridictions situées en dehors de celles-ci. Nous ne transférerons vos données en dehors du Royaume-Uni et de l'EEE que dans le respect des lois relatives à la protection des données et sous réserve que des garanties appropriées ou adéquates soient mises en place pour protéger vos données, qu'il s'agisse d'une décision d'adéquation, de Clauses contractuelles types ou de Règles d'entreprise contraignantes.

Veuillez envoyer un e-mail à privacy@xsellco.com si vous souhaitez obtenir des informations sur les garanties appropriées que nous avons mises en place pour les transferts de données en dehors du Royaume-Uni ou de l'EEE.

6. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, altérées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux seuls employés, mandataires, sous-traitants et autres tiers qui doivent en avoir connaissance pour des raisons professionnelles.

Nous avons mis en place des procédures permettant de traiter toute violation présumée de données personnelles, et nous vous informerons, ainsi que toute autorité de régulation compétente, de toute violation lorsque nous y sommes légalement tenus.

7. Conservation et suppression des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et tant que vous ne souhaitez pas vous désinscrire de nos communications marketing ou cesser de recevoir de la publicité ciblée. Nous conservons également vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles, nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges et faire respecter nos accords.

Lorsque nous n'avons plus besoin de traiter vos données personnelles aux fins exposées à la Section 3 du présent avis de confidentialité, nous supprimons vos données personnelles de nos systèmes, sauf si nous devons conserver une quantité limitée d'informations afin de nous assurer d'agir conformément à vos souhaits.

Lorsque cela est possible, nous supprimons également vos données personnelles à votre demande. Les informations relatives à la manière de formuler une demande de suppression figurent à la Section 8, Vos droits.

Veuillez envoyer un e-mail à privacy@xsellco.com si vous souhaitez obtenir des informations sur nos durées de conservation applicables aux différents types de données personnelles.

8. Vos droits

Vous disposez de certains droits légaux concernant vos informations personnelles, en fonction de votre lieu de résidence et des lois applicables. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l'adresse privacy@xsellco.com

Vos droits si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l'EEE

Vos droits si vous résidez en Californie

Comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. Les types de données que nous collectons et la manière dont nous les collectons décrit les informations personnelles que nous avons pu collecter au cours des 12 derniers mois, y compris les catégories de sources de ces informations. Nous collectons ces informations aux fins décrites dans la section Comment nous utilisons vos données personnelles. Nous partageons ces informations comme décrit dans la section La communication de vos données personnelles à des tiers. Nous utilisons des cookies, y compris des cookies publicitaires, comme décrit dans notre Avis relatif aux cookies.

Vos droits et choix au titre du CCPA. En tant que consommateur californien, et sous réserve de certaines limitations prévues par le CCPA, vous disposez de choix concernant notre utilisation et notre divulgation de vos informations personnelles :

• Exercice du droit de savoir. Vous pouvez demander, jusqu'à deux fois au cours d'une période de 12 mois, les informations suivantes concernant les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois :

  • les catégories et les éléments précis d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;

  • les catégories de sources auprès desquelles nous avons collecté les informations personnelles ;

  • la finalité commerciale ou professionnelle pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles ;

  • les catégories de tiers avec lesquels nous avons partagé les informations personnelles ; et

  • les catégories d'informations personnelles vous concernant que nous avons divulguées à des fins commerciales, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué ces informations à ces fins.

• Exercice du droit de suppression. Vous pouvez demander que nous supprimions les informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous, sous réserve de certaines limitations prévues par la loi applicable.

• Exercice du droit de refus de vente. Vous pouvez demander à vous opposer à toute « vente » de vos informations personnelles susceptible d'avoir lieu.

• Non-discrimination. Le CCPA prévoit que vous ne pouvez faire l'objet d'aucune discrimination du fait de l'exercice de ces droits.

Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part

Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès à vos données personnelles (ou l'exercice de tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité destinée à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter afin de vous demander des informations complémentaires concernant votre demande, dans le but d'accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Il se peut, à l'occasion, que nous ayons besoin de plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons régulièrement au courant.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le présent avis de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à :
privacy@xsellco.com

Ou écrivez-nous à l'adresse suivante :
xSellco Limited
Two Haddington Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 HE94
Irlande

L'utilisation et le transfert par eDesk, vers toute autre application, des informations reçues des API Google seront conformes à la Politique relative aux données utilisateur des services API de Google, y compris aux exigences de Limited Use (usage limité).

Avenant relatif au traitement des données

Le présent Avenant relatif au traitement des données complète et fait partie intégrante de l'Accord conclu entre la Société et le Client relatif à la fourniture du Service, et fait partie de notre Politique de confidentialité. Il s'applique dans les circonstances où une partie utilise nos Services et où nous traitons des données personnelles pour le compte de cette partie.

1. Aux fins du présent Avenant relatif au traitement des données et de l'Accord, les termes suivants ont la signification suivante :
   Personne concernée, données personnelles, responsable du traitement, sous-traitant, traiter, traitement ou traitements ont respectivement la signification qui leur est attribuée par la Législation relative à la protection des données.
   Législation relative à la protection des données : (i) toute législation relative à la protection des données en vigueur, le cas échéant, en République d'Irlande, y compris le Règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679) ainsi que toute autre loi ou réglementation applicable relative à la vie privée ; et (ii) l'ensemble de la législation relative à la protection des données et à la vie privée applicable à une partie dans le cadre du traitement des données personnelles au titre de la fourniture du Service.

2. Les deux parties se conformeront à toutes les exigences applicables de la Législation relative à la protection des données. Le présent paragraphe 2 s'ajoute aux obligations d'une partie au titre de la Législation relative à la protection des données, sans les alléger, les supprimer ou les remplacer.

3. Les parties reconnaissent qu'aux fins de la Législation relative à la protection des données, le Client est le responsable du traitement et la Société est le sous-traitant des données personnelles figurant dans les Données du Client.

4. Le Client veillera à disposer de tous les consentements et informations appropriés nécessaires pour permettre le transfert licite des données personnelles à la Société pendant la durée et aux fins de l'Accord, et pour permettre à la Société de fournir les Services de traitement conformément aux instructions du Client.

5. La Société devra, à l'égard de toute donnée personnelle traitée en application du présent Avenant relatif au traitement des données :

   1. traiter les données personnelles uniquement sur instructions écrites du Client telles qu'énoncées dans l'Accord et mises à jour par le Client par écrit le cas échéant, sauf si la Société est tenue par la loi applicable de traiter ces données personnelles d'une autre manière. Lorsque la Société s'appuie sur les lois d'un État membre de l'Union européenne ou sur le droit de l'Union européenne comme base du traitement des données personnelles, la Société en informera rapidement le Client avant d'effectuer le traitement requis par la loi applicable, sauf si cette loi applicable interdit à la Société d'en informer le Client ;

   2. veiller à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle, adaptées au préjudice susceptible de résulter d'un traitement non autorisé ou illicite ou d'une perte, destruction ou détérioration accidentelle, ainsi qu'à la nature des données à protéger, compte tenu de l'état des connaissances techniques et du coût de mise en œuvre de ces mesures (ces mesures peuvent inclure, le cas échéant, la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles, la garantie de la confidentialité, de l'intégrité, de la disponibilité et de la résilience de ses systèmes et services, la capacité de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles dans des délais appropriés en cas d'incident, ainsi que l'évaluation régulière de l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles adoptées) ;

   3. veiller à ce que l'ensemble du personnel ayant accès aux données personnelles et/ou les traitant soit tenu de préserver la confidentialité de ces données ;

   4. à l'exception des sous-traitants ultérieurs identifiés dans le présent Avenant relatif au traitement des données, ne pas transférer de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen sans le consentement écrit préalable du Client, sauf si la Société a mis en place des garanties appropriées relatives à ce transfert et se conforme à ses obligations au titre de la Législation relative à la protection des données en assurant un niveau de protection adéquat pour toute donnée personnelle transférée ;

   5. aider le Client, aux frais de ce dernier, à répondre à toute demande émanant d'une personne concernée et à assurer le respect de ses obligations au titre de la Législation relative à la protection des données en matière de sécurité, de notifications de violations, d'analyses d'impact et de consultations des autorités de contrôle ou de régulation ;

   6. informer le Client sans retard indu dès qu'elle a connaissance d'une violation de données personnelles ;

   7. sur instruction écrite du Client, supprimer ou restituer au Client les données personnelles et leurs copies à la résiliation de l'Accord, sauf si la loi applicable impose la conservation des données personnelles ; et

   8. conserver des registres et informations complets et exacts permettant de démontrer sa conformité au présent paragraphe 5.

6. Le Client consent à ce que la Société désigne les sous-traitants ultérieurs identifiés dans le présent Avenant en tant que sous-traitants tiers des données personnelles au titre de l'Accord. Le Client consent à ce que la Société fasse appel à des sous-traitants tiers pour traiter des données personnelles, à condition que : (i) la Société communique un préavis d'au moins 30 jours avant l'ajout de tout sous-traitant tiers, (ii) la Société conclue avec ce sous-traitant un accord écrit reposant pour l'essentiel sur les conditions générales standard de ce tiers ou intégrant des conditions substantiellement similaires à celles énoncées dans le présent Avenant relatif au traitement des données ; et (iii) entre le Client et la Société, la Société demeure responsable de toute violation du présent Avenant relatif au traitement des données causée par un acte, une erreur ou une omission de son sous-traitant ultérieur.

7. La Société autorisera le Client (ou les auditeurs tiers qu'il aura désignés) à auditer sa conformité au présent Avenant relatif au traitement des données, et mettra à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations au titre de la Législation relative à la protection des données. La Société reconnaît que le Client (ou ses auditeurs tiers) peut accéder à ses locaux aux fins de la réalisation de cet audit, à condition que le Client lui donne un préavis raisonnable de son intention de procéder à un audit, réalise cet audit pendant les heures normales d'ouverture, et prenne toutes les mesures raisonnables pour éviter toute perturbation inutile des activités de la Société. Le Client reconnaît que, préalablement à l'exercice de tout droit d'audit, lui-même et/ou son auditeur tiers devront conclure avec la Société des engagements de confidentialité appropriés, et que la Société ne sera pas tenue, dans le cadre de cet audit, de divulguer des informations susceptibles de compromettre la confidentialité ou les droits en matière de protection des données de la Société ou de l'un quelconque de ses autres clients, consommateurs, fournisseurs ou membres du personnel. Le Client sera responsable de l'ensemble des coûts (y compris les coûts de la Société) liés à la réalisation d'un tel audit, et n'exercera pas ses droits d'audit plus d'une fois au cours de toute période de douze (12) mois calendaires, sauf si et lorsque cela est requis par instruction d'une autorité de protection des données compétente.