Conditions générales

Mai 2025

Le présent contrat de licence SaaS (“Contrat“) énonce l’accord juridique conclu entre vous, ou l’entité que vous représentez, ainsi que ses administrateurs, salariés, prestataires, agents et ayants droit, (le “Client” ou “vous“, “votre“) et xSellco Limited, une société de droit irlandais dont le siège social est établi à Two Haddington Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 HE94, Irlande (la “Société” ou “nous“, “notre“, “nous“) pour l’utilisation du Service de la Société (tel que défini ci-dessous).

En cliquant pour accepter les termes du présent Contrat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes et conditions du présent Contrat ainsi que par l’Avis de confidentialité (y compris les termes de l’Avenant sur le traitement des données, le cas échéant), qui régiront votre utilisation du Service (ainsi que celle de tout salarié, agent ou sous-traitant auquel vous autorisez l’accès au Service).

Si vous n’acceptez pas l’un quelconque des termes ou conditions du présent Contrat, vous n’êtes autorisé à utiliser le Service à aucune fin que ce soit et devez cesser immédiatement toute utilisation.

1. Définitions

“Données de compte” désigne les données relatives au Client et à ses salariés, prestataires et agents concernant la relation entre la Société et le Client, y compris les coordonnées, les informations de paiement, les informations d’assistance relatives au Service, les Retours du Client et les Données d’utilisation du Client.

“Services accessoires” désigne tout service, autre que le Service et les Services d’assistance, que la Société accepte par écrit de fournir au Client.

“Données du Client” désigne les données saisies dans le Service aux fins de son utilisation par le Client, y compris toutes les données relatives aux Clients finaux du Client, qu’elles soient saisies directement par le Client ou obtenues à partir des places de marché tierces et des comptes du Client liés au Service, par exemple Amazon Marketplace, Client Web Service, compte de messagerie, etc.

“Informations confidentielles” désigne le présent Contrat ainsi que toute information (orale, électronique ou écrite) obtenue par une partie de l’autre en vertu du présent Contrat qui est expressément désignée comme confidentielle, qui est manifestement confidentielle, qui est désignée comme confidentielle par la partie divulgatrice, ou dont le caractère confidentiel est confirmé par écrit dans un délai de sept jours à compter de sa divulgation, ainsi que les secrets commerciaux, les informations commerciales confidentielles, les informations techniques ou le savoir-faire de chacune des parties, qu’ils soient ou non expressément désignés, manifestement confidentiels ou confirmés par écrit comme confidentiels dans un délai de sept jours à compter de leur divulgation.

“Sites Web de la Société” désigne les principaux sites Web exploités par la Société, à savoir tout site Web de la Société ou sous-domaine associé (par exemple *.eDesk.com, *.xSellco.com, *.repricer.com, *.repricerexpress.com, *.Feedbackexpress.com) ainsi que tout autre site Web que la Société peut désigner comme Site Web de la Société aux fins du présent Contrat.

“Client final” désigne un client du Client.

“Frais” désigne le tarif en vigueur pour l’utilisation du Service au moment de votre première inscription pour utiliser le Service, tel que décrit à la Clause 6 du présent Contrat.

“Propriété intellectuelle ou droits de PI” désigne les brevets, marques, marques de service, droits sur les dessins et modèles et droits sur les bases de données (qu’ils soient ou non susceptibles d’enregistrement), les demandes relatives à l’un quelconque des éléments précités, les droits d’auteur (y compris les droits d’auteur sur le code source, le code objet, les manuels de procédures et la documentation associée), le savoir-faire, les noms commerciaux ou dénominations sociales, les noms de domaine et autres droits ou obligations similaires qu’il serait raisonnable de considérer comme des droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient ou non susceptibles d’enregistrement dans un quelconque pays (y compris, sans s’y limiter, l’Irlande).

“Moyen de paiement” désigne une carte de crédit valide, une carte de débit valide ou tout autre moyen de paiement récurrent accepté par la Société.

“Données personnelles” désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie dans le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) (tel que modifié et mis à jour ponctuellement).

“Service” désigne les services logiciels fournis par la Société sur la base d’un abonnement, y compris, sans s’y limiter, eDesk, Repricer, RepricerExpress, Feedback, FeedbackExpress et ReplyManager, ainsi que toute autre forme de services logiciels répertoriés sur les Sites Web de la Société et accessibles via ceux-ci (chacun un “Produit”). Le Service comprend également tout autre service que la Société accepte de fournir au Client, et que le Client accepte ou est réputé accepter, en vertu du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, les Services d’assistance et/ou les Services accessoires.

“Heures d’assistance” désigne les horaires pendant lesquels les Services d’assistance sont fournis, tels qu’indiqués sur les Sites Web de la Société. La Société se réserve le droit de modifier ces horaires à tout moment et informera le Client de toute modification dans un délai raisonnable (le Client reconnaissant que cela peut se faire sans préavis en cas de problème d’assistance critique). Il incombe au Client de s’assurer qu’il a connaissance des horaires de fonctionnement des Services d’assistance.

“Services d’assistance” désigne l’assistance et la maintenance du Service fournies par la Société, dont le détail est indiqué sur les Sites Web de la Société.

“Durée” désigne la période du Contrat telle que prévue à la clause 3 (la “Durée”).

2. Licence

En contrepartie du paiement continu des Frais par le Client, la Société accorde par les présentes au Client une licence limitée, non exclusive, incessible et libre de redevance d’utilisation du Service conformément au présent Contrat, pour la Durée convenue.

3. Durée

Le présent Contrat prend effet à la date d’acceptation du présent Contrat par le Client et demeure pleinement en vigueur pour une durée indéterminée, y compris pendant toute période d’inactivité due à un défaut de paiement, à moins que et jusqu’à ce que l’une des parties résilie le Contrat ou que celui-ci soit réputé prendre fin conformément à ses termes (la “Durée”).

Le Client peut résilier le présent Contrat à tout moment, sous réserve d’adresser à la Société un préavis écrit d’au moins quatorze (14) jours. Si le préavis écrit de résiliation est fourni quatorze (14) jours avant la prochaine date de facturation, le compte du Client sera annulé à la fin de la période concernée et aucun autre Frais ne sera facturé au Client. Si le préavis est fourni dans un délai de 14 jours avant la prochaine date de facturation, le Client sera facturé à la prochaine date de facturation et son Service se poursuivra jusqu’à la fin de la période de facturation suivante. Le Client ne recevra aucun remboursement des Frais déjà versés à la Société. Le préavis écrit peut être transmis via le Produit ou par e-mail à support@edesk.com, support@repricer.com ou support@xsellco.com.

La Société peut, à sa seule et absolue discrétion, résilier le présent Contrat à tout moment moyennant un préavis écrit adressé au Client. Si le Client a effectué des Paiements anticipés, la Société remboursera au Client un montant proportionnel de ces Frais anticipés correspondant à la portion non utilisée de la période à laquelle se rapportent les Paiements anticipés.

4. Description du Service

Les fonctionnalités du Service varient selon le Produit et le niveau d’abonnement que vous avez choisi pour chaque Produit. Veuillez consulter les Sites Web de la Société pour obtenir des informations sur les fonctionnalités de votre Produit choisi. En cas de modification importante des fonctionnalités de votre service ou de modification des termes et conditions du présent Contrat, vous serez informé par e-mail ou par une alerte dans le Produit des changements apportés aux spécifications ou des conditions générales révisées. La poursuite de l’utilisation du Service par le Client vaudra, en elle-même, acceptation de toute modification, et il incombe au Client de s’assurer que le Service répond à tout moment aux exigences du Client.

5. Période d’essai gratuit

Après confirmation de votre inscription au Service, vous pourrez bénéficier d’une période d’essai gratuit pour utiliser le Service sur une base non exclusive, incessible et libre de redevance (la “Période d’essai gratuit”). Pendant toute Période d’essai gratuit, le Service est fourni par la Société « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, et les autres obligations de la Société relatives au Service ne s’appliquent pas durant cette période. Pendant toute Période d’essai gratuit, les obligations du Client relatives au Service sont celles énoncées dans le présent Contrat, à l’exception du paiement des Frais durant cette période. La Période d’essai gratuit peut être prolongée par la Société à sa seule et absolue discrétion.

Si vous souhaitez continuer à utiliser le Service après l’expiration de la Période d’essai gratuit, vous devez (avant la fin de la Période d’essai gratuit) : (a) avoir correctement renseigné toutes les informations relatives au paiement des Frais dans la section paiement du Service ; (b) avoir fourni des informations valides sur le Moyen de paiement pour le règlement des Frais ; (c) avoir choisi un abonnement auquel souscrire pour utiliser le Service ; et (d) avoir payé le montant exact dû pour l’activation de votre abonnement au Service. Si vous remplissez les conditions (a) à (d) ci-dessus, la Période d’essai gratuit prendra fin, vous serez réputé être un utilisateur à part entière des Services et serez réputé avoir accepté d’être lié par les termes du présent Contrat pour votre utilisation continue du Service.

6. Frais et facturation

Le Service est facturé d’avance tous les trente (30) jours, sauf indication contraire dans la description du Produit sur les Sites Web de la Société. Le Client conserve la possibilité de payer annuellement à l’avance, ou selon toute autre période de paiement anticipé proposée ponctuellement par la Société (les “Paiements anticipés“). Lorsque le Client opte pour des Paiements anticipés, il continuera à être facturé selon ces cycles de paiement, sauf modification dans la section paiement du Service.

La Société débitera automatiquement le Moyen de paiement que vous avez désigné, et vous autorisez par les présentes la Société à prélever ces paiements à l’avance, au tarif en vigueur du Service au moment de l’inscription (les “Frais“). La Société se réserve le droit de modifier à tout moment sa structure tarifaire ; toutefois, tout changement du montant facturé de manière récurrente sur votre carte, hors Remises, vous sera communiqué dans un délai raisonnable à l’avance. La Société peut, ponctuellement, proposer certaines remises, codes promotionnels ou autres offres (les “Remises“). Ces Remises sont accordées à la seule et absolue discrétion de la Société et peuvent être modifiées, complétées ou annulées à tout moment et sans préavis au Client, même lorsque ces modifications changeraient le montant récurrent facturé sur la carte de crédit du Client.

Lorsque vous mettez à niveau votre abonnement au Service, ou que vous dépassez les limites d’utilisation du service au cours d’une période donnée, des frais supplémentaires seront facturés au prorata pour les services additionnels, puis vous serez facturé du tarif complet du service de manière récurrente. SI VOUS RÉTROGRADEZ OU ANNULEZ VOTRE SERVICE, AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA ÉMIS, Y COMPRIS POUR TOUT PAIEMENT ANTICIPÉ.

Tous nos prix sont indiqués hors taxes (par exemple TVA, TPS ou taxes de vente similaires). Le Client accepte de payer les taxes applicables que la Société est légalement tenue de percevoir. Il vous incombe de veiller à l’exactitude de toute information fiscale qui nous est communiquée.

Il incombe au Client de veiller à ce que le Moyen de paiement enregistré dispose de fonds suffisants pour permettre le traitement du prélèvement des Frais, et il incombe au Client de fournir à tout moment des informations de Moyen de paiement valides et à jour. Le non-respect de cette obligation peut entraîner un défaut de paiement, et tout défaut de règlement des Frais peut entraîner la suspension par la Société de l’accès du Client au Service. Dès qu’un paiement est manqué ou qu’un montant est impayé sur le compte du Client, la Société est en droit de suspendre ou d’annuler l’accès du Client au Service à tout moment et sans préavis.

7. Données et confidentialité

Données de compte

Lorsque les Données de compte comprennent des données personnelles, la Société collecte ces données en qualité de responsable du traitement, et notre Avis de confidentialité explique en détail les données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les destinataires avec lesquels nous les partageons, la manière dont nous assurons la sécurité des données personnelles, ainsi que vos droits relatifs aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.

La Société collecte des données sur la manière dont le Client, et de manière anonymisée les Clients finaux du Client, utilisent le Service, y compris les journaux d’activité, aux fins de la fourniture de l’assistance du Service et de l’optimisation, de la performance et de l’amélioration du Service (les “Données d’utilisation du Client”). Le Client accepte d’accorder à la Société une licence non exclusive, cessible, libre de redevance, mondiale et intégralement libérée d’utiliser les Données d’utilisation du Client à des fins d’analyse et de développement, y compris le développement de PI (le “Développement de la Société“). Tout Développement de la Société ainsi réalisé sera la propriété exclusive de la Société, et le Client accepte par les présentes de ne détenir aucun droit ni prétention quelconque sur le Développement de la Société et renonce à tous droits et prétentions, y compris tout droit moral, sur le Développement de la Société, qu’il soit connu à ce jour ou conçu ultérieurement.

Si le Client fournit un retour, un conseil, un commentaire, une instruction ou toute autre communication orale ou écrite, directement ou indirectement, à la Société au sujet du Service (y compris, sans s’y limiter, toute utilisation du Service pendant une Période d’essai gratuit) (les “Retours du Client“), le Client accorde par les présentes à la Société une licence non exclusive, cessible, libre de redevance, mondiale et intégralement libérée sur les Retours du Client.

Données du Client

Le Client conserve tous les droits, titres et intérêts sur l’ensemble des Données du Client.

Le Client accorde par les présentes à la Société une licence non exclusive et libre de redevance pour accéder aux Données du Client, les utiliser, les copier et les divulguer dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service et des Services d’assistance et/ou des Services accessoires, ou autrement sur instruction du Client. Le Client déclare et garantit qu’il dispose du droit valable et opposable de fournir à la Société l’ensemble des Données du Client et des éléments communiqués aux présentes, en vue de leur utilisation conformément au présent Contrat.

Le Client déclare, garantit et s’engage à ce que les Données du Client, à tout moment pendant la Durée : (a) soient fournies à la Société conformément à toutes les lois applicables, (b) ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, et (c) ne contiennent aucun virus, cheval de Troie, logiciel espion, logiciel malveillant, ver, bombe logique ou autre contenu nuisible destiné à endommager, perturber, intercepter ou détourner un système ou des données. Le Client assume l’entière responsabilité juridique de la licéité, de la fiabilité, de l’intégrité, de l’exactitude et de la qualité des Données du Client.

En cas de perte ou d’altération des Données du Client au sein du Service, le seul et exclusif recours du Client consistera pour la Société à déployer des efforts commerciaux raisonnables pour restaurer les Données du Client perdues ou altérées à partir de la dernière sauvegarde de ces Données du Client conservée par la Société. La Société ne sera pas responsable de toute perte, destruction, altération ou divulgation directe ou indirecte des Données du Client causée par un tiers.

Traitement des données

Si les Données de compte ou les Données du Client contiennent ou comprennent des Données personnelles, la Société et le Client se conforment à leurs obligations respectives énoncées dans le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) (tel que modifié et mis à jour ponctuellement), dans le cadre de la fourniture des Services par la Société et de leur utilisation par le Client. Tout traitement des Données personnelles par la Société en qualité de responsable du traitement est effectué conformément à notre Avis de confidentialité qui explique en détail les données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les destinataires avec lesquels nous les partageons, la manière dont nous assurons la sécurité des données personnelles, ainsi que vos droits relatifs aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Si, dans le cadre de la fourniture du Service, la Société traite des données personnelles comprises dans les Données du Client, les parties conviennent et reconnaissent que le Client est le responsable du traitement et que la Société est le sous-traitant de ces données personnelles, et que les dispositions de l’Avenant sur le traitement des données (annexé à la Politique de confidentialité) s’appliquent à l’ensemble de ce traitement.

L’utilisation du Service est à tout moment soumise aux termes de l’Avis de confidentialité. La Société se réserve le droit de modifier l’Avis de confidentialité et ses politiques de sécurité, à sa discrétion raisonnable et de temps à autre, sous réserve de toute loi applicable.

8. Propriété des supports et contenus

Le Client reconnaît et accepte que la Société et/ou ses concédants de licence détiennent l’ensemble des droits de Propriété intellectuelle sur le Service ou pouvant naître de l’exécution du Service (y compris tout support). Sauf indication contraire expresse, le présent Contrat n’accorde au Client aucun droit sur les brevets, droits d’auteur, droits sur les bases de données, secrets commerciaux, noms commerciaux, marques (déposées ou non), ni aucun autre droit ou licence relatif au Service ou à toute documentation associée. Le Client reconnaît en outre que tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service appartiennent à la Société et que les droits du Client d’utiliser le Service se limitent à ceux expressément énoncés dans le présent Contrat.

Le Client autorise la Société à accéder aux Données du Client, à les stocker, les mettre à jour, les modifier et, le cas échéant, à les traiter de toute autre manière, afin de lui permettre d’exécuter correctement tout Service conformément au présent Contrat.

Le Client accepte que la Société puisse utiliser publiquement le nom commercial et le logo du Client afin de vous identifier comme notre client et d’indiquer que la Société fournit un service au Client, dans des supports promotionnels, y compris, sans s’y limiter, des études de cas, des supports d’événements, des présentations, le site Web, des vidéos, des tweets et tout autre média. Vous nous accordez par les présentes une licence d’utilisation de ces informations telle qu’autorisée par les présentes conditions, que vous pouvez révoquer moyennant notification écrite. Suite à une telle révocation, nous cesserons d’utiliser le nom, le logo et les images de votre société, étant entendu que ceux-ci pourront subsister sur des sites Web tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne serons pas responsables des versions imprimées avant réception de la notification de révocation d’un tel consentement. Votre société est seule responsable de la défense et du maintien de sa propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire expresse des présentes, rien dans le présent Contrat n’accorde à une partie un quelconque droit, titre ou licence sur les droits de Propriété intellectuelle de l’autre partie.

À la résiliation du présent Contrat, tous les droits accordés en vertu du présent Contrat, sauf indication contraire, prendront automatiquement fin, et chaque partie s’engage à cesser immédiatement d’utiliser ou d’afficher les droits de Propriété intellectuelle de l’autre partie.

Certaines fonctionnalités des Services intègrent des outils d’intelligence artificielle générative (l’“IA”) (les “Fonctionnalités d’IA”). Ces Fonctionnalités d’IA génèrent des résultats (les “Résultats d’IA”) sur la base d’une combinaison de données que vous fournissez (les “Données fournies par le Client”), de vos Clients finaux et d’autres sources de données accessibles à la Société.

Vous reconnaissez que les Fonctionnalités d’IA reposent sur des modèles d’apprentissage automatique qui utilisent des méthodes probabilistes pour générer des prédictions et des réponses. À ce titre, les Résultats d’IA sont générés automatiquement et ne font l’objet d’aucune vérification humaine avant leur fourniture. Bien que la Société déploie des efforts raisonnables pour assurer la fiabilité et l’exactitude des Fonctionnalités d’IA, les Résultats d’IA peuvent ne pas être toujours exacts, complets ou adaptés à votre cas d’utilisation spécifique.

Vous acceptez d’être juridiquement responsable de veiller à ce que l’ensemble des Données fournies par le Client soient conformes aux lois applicables et ne portent pas atteinte aux droits légaux de tout tiers. Vous êtes responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude des Données fournies par le Client. Vous et vos utilisateurs finaux êtes responsables de toutes les décisions prises, conseils donnés, actions entreprises et omissions d’agir fondés sur votre utilisation des Fonctionnalités d’IA et/ou des Résultats d’IA.

Vous acceptez que la Société puisse utiliser et conserver les Résultats d’IA générés par chacun des Services d’IA précités afin de maintenir et de fournir le Service (y compris le développement et l’amélioration de ces Fonctionnalités d’IA) et de développer et améliorer les technologies d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle de la Société.

9. Obligations de la Société

La Société fournira les instructions permettant au Client d’utiliser le Service, dans la mesure que la Société estime raisonnablement appropriée. La Société n’est nullement tenue de fournir une configuration directe, et toute configuration directe réalisée par la Société le sera à sa seule discrétion.

10. Obligations du Client

Le Client est seul responsable de la configuration correcte du Service conformément aux directives fournies par la Société. Le Client doit également se conformer intégralement à l’ensemble des termes et conditions applicables des places de marché ou comptes tiers qu’il relie ou associe à son compte auprès de la Société ou au Service.

Le Client se conformera intégralement à l’ensemble des lois et réglementations applicables dans l’exécution de ses obligations au titre du présent Contrat, et obtiendra tous les consentements, licences et droits de tiers raisonnablement nécessaires pour permettre à la Société de fournir les Services.

Lorsque les propres salariés du Client effectuent des travaux ayant une incidence sur l’exécution du Service, le Client s’engage à faire appel à des salariés suffisamment qualifiés et compétents afin que les Services ne soient ni affectés négativement ni retardés.

Si le Client manque à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat, la Société ne sera pas responsable de tout retard, augmentation de coût ou autre conséquence résultant d’un tel manquement, et le Client remboursera à la Société tous les coûts ou dépenses engagés par celle-ci en raison de ce manquement. La Société ne sera pas responsable de toute question résultant d’un manque de connaissances ou d’expérience informatique appropriées de la part des salariés du Client.

Bien que la Société présente les outils disponibles pour configurer la TVA et les autres taxes de vente dans le logiciel, le client est seul responsable du respect de la TVA et des autres taxes de vente dans les différentes juridictions où le client exerce son activité et expédie ses produits ou services.

Si le Client ne souscrit pas au Service à l’expiration de la Période d’essai gratuit, ou si l’abonnement du Client est résilié pour quelque raison que ce soit, il incombe au Client de déconnecter du Service toute place de marché ou tout compte tiers.

11. Services d’assistance

Les Services d’assistance sont inclus dans le Service ; toutefois, le niveau de service est déterminé par le Service choisi par le Client. Le détail est indiqué sur les Sites Web de la Société.

Bien que la Société déploie des efforts raisonnables pour résoudre tout problème signalé par le Client dans le cadre des Services d’assistance, la Société ne garantit pas la résolution effective de ces problèmes (en tout ou en partie) et décline toute responsabilité (de quelque nature que ce soit) en cas d’échec de résolution d’un problème d’assistance survenant.

Le Client devra (a) veiller à ce que toutes les mesures raisonnables soient prises afin que le Service soit exploité correctement par les salariés du Client ; (b) coopérer avec la Société dans l’exécution des Services d’assistance et fournir toute assistance ou information raisonnablement requise par la Société, y compris pour le diagnostic de tout dysfonctionnement ; (c) signaler rapidement tout dysfonctionnement à la Société ; et (d) communiquer avec la Société de manière raisonnable et professionnelle et s’abstenir d’adresser des propos ou commentaires vulgaires, injurieux ou harcelants à tout salarié ou représentant de la Société.

Les Services d’assistance téléphonique peuvent être surveillés et/ou enregistrés, et ces enregistrements peuvent être utilisés par la Société à des fins de formation, de contrôle qualité et de suivi des services.

12. Droits de propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que l’ensemble des droits de PI sur le Service fourni par la Société, dans le monde entier, appartiennent à la Société, que les droits sur le Service vous sont concédés sous licence et non vendus, et que vous ne disposez d’aucun droit sur le Service autre que le droit d’y accéder et/ou de l’utiliser conformément aux termes du présent Contrat.

Le Client reconnaît qu’il n’a aucun droit d’accéder au Service sous forme de code source ou de code déverrouillé. L’intégrité du Service est protégée par des mesures de protection techniques (“TPM“) afin que les droits de PI, y compris les droits d’auteur, sur le Service ne fassent l’objet d’aucun détournement. Vous ne devez en aucun cas tenter de supprimer ou de contourner une telle TPM, ni fabriquer en vue de la vente, louer, importer, distribuer, vendre, ni proposer à la location, offrir, faire de la publicité ou exposer à la vente ou à la location, ni détenir à des fins privées ou commerciales, un quelconque moyen dont le seul objectif est de faciliter la suppression ou le contournement non autorisés d’une telle TPM.

Le contenu accessible ou disponible via le Service peut appartenir à des tiers autres que la Société ou le Client (collectivement, le “Contenu de tiers”) et peut être protégé par des droits de Propriété intellectuelle applicables. Au cours de l’utilisation du Service, le Client peut correspondre avec des annonceurs ou des sponsors, leur acheter des biens, du matériel ou des services, ou participer à des promotions présentant leurs biens ou services via le Service. Ces activités, ainsi que tous termes, conditions, garanties ou déclarations qui y sont associés, relèvent exclusivement du tiers concerné et du Client. La Société et ses concédants de licence n’assumeront aucune responsabilité ni obligation envers le Client au titre de ces correspondances, achats ou promotions. Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de l’obtention des licences, consentements et autorisations nécessaires auprès des fournisseurs tiers en ce qui concerne tout Contenu de tiers ou tout logiciel, matériel ou service accessoire que le Client pourrait utiliser dans le cadre de son utilisation du Service.

13. Indemnisation

Le Client défendra, indemnisera et tiendra la Société indemne de toute réclamation, action, procédure, perte, dommage, dépense et coût (y compris, sans s’y limiter, les frais de justice et les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à l’utilisation du Service.

Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat ou autorisation prévue par la loi locale applicable, vous vous engagez à : (a) ne pas copier le Service ; (b) ne pas louer, donner en location, concéder en sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, modifier ou altérer le Service ou toute partie de celui-ci ; (c) ne pas apporter de modification ou d’altération à tout ou partie du Service, ni combiner ou intégrer tout ou partie de celui-ci à d’autres programmes ; (d) ne pas désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Service, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où de tels actes ne peuvent être interdits parce qu’ils sont indispensables aux fins d’assurer l’interopérabilité du Service avec un autre programme logiciel, et à condition que les informations obtenues au cours de ces activités : (i) ne soient utilisées qu’aux fins d’assurer l’interopérabilité du Service avec un autre programme logiciel ; (ii) ne soient ni divulguées ni communiquées, sans le consentement écrit préalable de la Société, à un tiers auquel il n’est pas nécessaire de les divulguer ou de les communiquer ; et (iii) ne soient pas utilisées pour créer un logiciel substantiellement similaire au Service ; (e) superviser et contrôler l’utilisation des Produits fournis par le Service et veiller à ce que le Service soit utilisé par vos salariés et représentants conformément aux termes du présent Contrat ; (f) utiliser la version la plus récente du Service, y compris en effectuant la mise à niveau vers toute version mise à jour ou améliorée ou toute nouvelle version fournie par la Société conformément aux termes du présent Contrat, dès réception de cette version ; (g) ne pas fournir, ni mettre à disposition de toute autre manière, le Service offert par les Produits, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, à toute personne autre que vos salariés, sans le consentement écrit préalable de la Société ; (h) ne pas accéder à tout ou partie du Service afin de développer un produit ou un service concurrent du Service ; (i) ne pas tenter d’obtenir, ni d’aider des tiers à obtenir, un accès au Service autrement que selon les modalités prévues au présent Contrat ; (j) ne pas publier, télécharger, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre manière sur le Service (i) des systèmes pyramidaux illégaux, (ii) tout élément contenant un virus, un cancelbot, un cheval de Troie, un ver ou tout autre composant nuisible, perturbateur ou clandestin, (iii) des logiciels, éléments ou informations diffamatoires, contrefaisants, obscènes ou illicites, ou (iv) des logiciels, éléments ou informations obscènes sans contrôles d’accès appropriés ou légalement requis ; (k) désactiver ou contourner tout contrôle d’accès ou processus ou procédure associés établis à l’égard du Service ; (l) supprimer toute mention de droit d’auteur ou tout autre avis ou étiquette de droit de propriété ou de Propriété intellectuelle figurant sur ou dans le Service ou toute partie, copie ou rapport en étant issu ; et (m) utiliser le Service pour scanner ou sonder un autre système informatique, entraver ou contourner des procédures d’identification informatique ou se livrer à une intrusion informatique ou réseau non autorisée, sans l’autorisation expresse des propriétaires de ces systèmes informatiques.

Le Client ne doit pas accéder à, stocker, distribuer, transmettre ou envoyer un quelconque élément, y compris des e-mails indésirables (spam), susceptible d’empêcher, d’altérer ou de nuire d’une autre manière au fonctionnement d’un logiciel, d’un matériel, d’un équipement, d’un réseau ou d’un service de télécommunications, ni aucun élément, au cours de votre utilisation du Service, qui : (a) est illicite, nuisible, menaçant, diffamatoire, contrefaisant, harcelant ou offensant sur le plan racial ou ethnique ; (b) facilite une activité illégale ; (c) représente des images à caractère sexuellement explicite ; (d) fait la promotion d’une violence illicite ; (e) est discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la couleur, les convictions religieuses, l’orientation sexuelle, le handicap ou toute autre activité illégale ; ou (f) cause un dommage ou un préjudice à toute personne ou tout bien, et la Société se réserve le droit, sans engager sa responsabilité envers vous, de désactiver votre accès à tout élément enfreignant cette condition.

14. Limitation de responsabilité

Le licencié utilise ce logiciel et le Service à ses propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte direct, indirect, consécutif, accessoire ou spécial, de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte d’exploitation, la perte ou la corruption de données, quelle qu’en soit la cause.

Rien dans la présente Licence n’exclut ni ne limite de quelque manière que ce soit la responsabilité de l’une ou l’autre partie en cas de décès ou de dommage corporel résultant d’une négligence, ni toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi.

Sous réserve des conditions énoncées aux présentes, la Société ne saurait être tenue responsable, au titre du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, de : (a) la perte de revenus ; (b) la perte de bénéfices commerciaux ou de contrats ; (c) l’interruption d’activité ; (d) la perte de jouissance de fonds ou d’économies escomptées ; (e) la perte d’informations ; (f) la perte de chance, de clientèle (goodwill) ou de réputation ; (g) la perte, l’altération ou la corruption de données ; (h) toute perte résultant de votre utilisation des Fonctionnalités d’IA, des Données fournies par le Client et de votre utilisation des Résultats d’IA ; ou (i) toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit l’origine, qu’il résulte d’un délit (y compris la négligence), d’une violation du contrat ou autrement.

La responsabilité globale maximale de la Société au titre du présent Contrat, ou en lien avec celui-ci, ou de tout contrat accessoire, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autre (y compris toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses salariés ou agents), sera limitée à un montant égal au moins élevé des deux montants suivants : le total des Frais versés à la Société depuis la première inscription du Client au Service, ou les Frais versés au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la date à laquelle le fait générateur est survenu.

La Société garantit au Client que le Service fonctionnera, pour l’essentiel, conformément à sa documentation, dans des conditions et une utilisation normales. En cas de manquement de la Société à cette garantie, celle-ci déploiera des efforts raisonnables pour réparer ou remplacer les Services concernés dans un délai raisonnable. Dans toute la mesure permise par la loi, le présent paragraphe de la Clause 14 constitue le seul et exclusif recours du Client (quel qu’en soit le fondement, contractuel, délictuel ou autre) pour tout manquement à la garantie susmentionnée. Le Client reconnaît que cette garantie ne s’applique à aucune utilisation du Service pendant une Période d’essai gratuit, ni aux Services d’assistance fournis dans ce cadre.

La garantie énoncée au paragraphe ci-dessus ne s’applique pas dans la mesure où une erreur du Service résulte : (i) d’une exploitation ou d’une utilisation incorrecte du Service par le Client (ou par tout utilisateur autorisé du Client) ; (ii) d’une utilisation du Service à des fins autres que celles pour lesquelles il est destiné ; (iii) de l’utilisation du Service avec d’autres logiciels ou services, ou sur des équipements avec lesquels il est incompatible ; (iv) de tout acte d’un tiers (y compris le piratage ou l’introduction de tout virus ou code malveillant) ; (v) de toute modification du Service (autre que celle réalisée par la Société ou sur ses instructions) ; (vi) de tout manquement au Contrat par le Client (ou par tout utilisateur autorisé).

La Société ne garantit pas que le Service proposé aux présentes ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (que ces droits existent en Irlande ou ailleurs).

Le présent Contrat énonce l’intégralité des obligations et responsabilités de la Société concernant la fourniture du Service. Sauf disposition spécifique contraire du présent Contrat, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », et la Société ne garantit pas que le Service fonctionnera sans erreur ni de manière ininterrompue. Le Client reconnaît que la Société ne contrôle pas le transfert de données via les moyens de communication, y compris Internet, et que le Service fourni au titre du présent Contrat peut être soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de tels moyens de communication. La Société n’est pas responsable des retards, défauts de livraison ou autres dommages résultant de tels problèmes. Il n’existe aucune déclaration, condition ou garantie autre que celles expressément prévues dans le présent Contrat. Les conditions, déclarations et garanties expressément énoncées aux présentes remplacent, et la Société exclut expressément, toute condition, garantie et déclaration, expresse, implicite ou légale, y compris toute condition, garantie ou déclaration implicite relative à la qualité, à la conduite, à la performance, à la fiabilité, à la disponibilité, à la qualité marchande ou à l’adéquation à un usage particulier, qu’elle résulte des usages commerciaux, des pratiques antérieures, de l’exécution du contrat, de la loi, de l’équité, d’une disposition légale ou autrement, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Le Client reconnaît qu’il est seul responsable des informations et données qu’il détient, ainsi que de celles résultant de l’utilisation du Service, et qu’il assume seul la responsabilité de la sécurité de ces informations. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de prévoir et de calculer tout dommage qu’il pourrait subir en cas de problème survenant dans l’exécution du Service. En conséquence, le Client reconnaît qu’il lui incombe d’assurer son activité contre tous les risques qu’il juge appropriés, compte tenu de sa situation individuelle et des termes du présent Contrat.

Le Client reconnaît que toutes les ventes réalisées par le Client résultant de l’utilisation du Service, directement ou indirectement, sont conclues directement entre le Client et l’acheteur, et que la Société n’assume aucune responsabilité à cet égard et n’est pas partie contractante à ces ventes. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, y compris, sans s’y limiter, toutes les réglementations relatives à la protection des consommateurs, à la vente à distance ainsi qu’à la conformité fiscale et à la fiscalité indirecte.

Le Client reconnaît et accepte que la Société n’assumera aucune responsabilité dans l’hypothèse où un opérateur tiers apporterait des modifications à son service ou à son API rendant obsolètes les Services ou une partie du Service proposé, ou empêchant l’accès à la plateforme ou au service tiers. La Société n’assumera aucune responsabilité pour les décisions ou actions de l’opérateur de la plateforme tierce ou leurs conséquences, qu’elles surviennent avec ou sans avertissement et quelles qu’en soient les conséquences.

La Société n’est pas responsable : (a) de l’intégrité, de l’exhaustivité, de la précision, de l’exactitude ou de la mise à jour des informations ou données fournies par le Service qui dépendent de tiers ; ou (b) des informations téléchargées par le Client sur le Service ou vers des services tiers, y compris, sans s’y limiter, la place de marché Amazon ou eBay du Client.

En cas de violation ou de non-respect des conditions d’utilisation ou d’accès d’une plateforme de place de marché tierce (y compris, sans s’y limiter, Amazon et eBay), ou en raison de problèmes généraux de performance vendeur (y compris, sans s’y limiter, les évaluations), l’opérateur de la place de marché peut (à sa discrétion) résilier votre accès et votre utilisation de sa place de marché (à titre temporaire ou permanent). La Société n’accepte aucune responsabilité pour une telle résiliation, qu’elle soit causée par l’utilisation du Service ou autrement.

Le Client reconnaît par les présentes que, bien que le Produit Repricer mette régulièrement à jour les informations du Client, la Société ne fournit aucune garantie absolue d’une connexion en temps réel avec la place de marché tierce, et qu’en conséquence, un écart peut exister dans les données fournies par le Service, par exemple entre le nombre de produits affichés comme vendus et ceux effectivement vendus. Si vous survendez des produits et que la place de marché reçoit une demande de remboursement de l’acheteur, cela peut entraîner la suspension de votre accès et de votre utilisation de la place de marché, à titre permanent ou temporaire. La Société n’accepte aucune responsabilité à cet égard. Il vous incombe seul de surveiller régulièrement vos ventes sur l’ensemble des places de marché.

En outre, le Produit Repricer consiste à vous fournir un outil vous permettant d’optimiser le prix des produits que vous souhaitez proposer à la vente sur des places de marché tierces. Cette optimisation est réalisée selon une stratégie tarifaire que vous définissez, et repose sur de multiples variables, y compris, sans s’y limiter, le matériel que vous utilisez pour accéder au site, les taux de conversion des tiers, le positionnement que vous choisissez par rapport à vos concurrents, l’état de vos produits, les évaluations que vous obtenez sur les places de marché, votre connexion Internet, l’API de la plateforme et sa disponibilité générale, ainsi que tout prix minimum que vous avez défini en dessous duquel vous ne souhaitez pas vendre.

Le Produit Repricer procédera automatiquement à la refixation des prix des produits en fonction des variables saisies dans le Service. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable du choix, le cas échéant, d’un prix de vente minimum (« Min ») et maximum (« Max ») autorisé pour chaque produit de son inventaire. Il incombe au seul Client de surveiller et de vérifier le caractère approprié des prix optimaux dans le Service, et d’apporter tout ajustement nécessaire aux paramètres. En cas d’erreur dans les prix proposés pour les produits du Client sur une place de marché, et si le Client refuse de vendre les produits concernés au prix affiché, cela peut entraîner la fermeture ou la suspension de votre compte par l’opérateur de la place de marché et empêcher toute utilisation ou tout accès futur à cette place de marché. La Société n’accepte aucune responsabilité concernant les prix auxquels les produits sont vendus par le Client sur une place de marché, que ces prix aient été définis ou non à l’aide du Service. Pour lever toute ambiguïté, toute déclaration, suggestion, indication, conseil ou avis fourni par la Société au Client concernant la tarification n’est proposé qu’à titre indicatif, la décision finale en matière de tarification relevant exclusivement du Client.

La Société ne saurait être tenue responsable des fluctuations des taux de change ou des conversions monétaires, ni de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité de toute information qui lui est fournie par des tiers.

La Société déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Service disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept, sauf en cas : (a) de maintenance planifiée ; ou (b) de maintenance non planifiée. La Société n’accepte aucune responsabilité pour toute indisponibilité du Service due à des événements échappant à son contrôle, y compris, sans s’y limiter, les pannes de réseau.

15. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre en raison d’un manquement dans l’exécution du présent Contrat si ce manquement résulte d’un événement échappant à son contrôle raisonnable (un cas de “Force majeure“). Un cas de Force majeure comprend tout acte, événement, non-avènement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, et comprend notamment, sans s’y limiter, les éléments suivants : (a) les grèves, lock-out ou autres actions revendicatives ; (b) les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaques terroristes, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre ; (c) les incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies, pandémies mondiales ou autres catastrophes naturelles ; (d) l’impossibilité d’utiliser les chemins de fer, le transport maritime, aérien, routier ou tout autre moyen de transport public ou privé ; (e) l’impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés ; et (f) les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement.

16. Politique d’utilisation raisonnable

Certains Produits permettent un accès illimité à certaines fonctionnalités, y compris, sans s’y limiter, un nombre illimité d’unités de gestion des stocks (“SKU“), d’utilisateurs, de canaux de vente et d’assistance. Une politique d’utilisation raisonnable s’applique à l’ensemble de ces offres illimitées.

En ce qui concerne les SKU, la Société applique une limite standard de 600 événements de refixation de prix par minute et par compte. Cela signifie que si plusieurs canaux Amazon ou eBay sont associés à votre compte, ces 600 événements de refixation de prix seront partagés entre les canaux. Pour la plupart des Clients, cette limite sera suffisante pour assurer une refixation rapide des prix des produits. Une fois cette limite dépassée, les événements de refixation sont mis en file d’attente et les prix peuvent ne pas être modifiés instantanément.

Si un Client dépasse le nombre d’événements de refixation autorisés par minute, il en sera informé par un message dans le Produit indiquant que le service fonctionne plus lentement que prévu en raison de volumes élevés. La Société propose, et le Client peut, sous réserve du paiement des Frais correspondants, souscrire à des forfaits de mise à niveau permettant d’augmenter la limite d’événements de tarification par minute. Les Frais applicables à ce Service supplémentaire figurent dans la section paiement du Service.

En ce qui concerne les utilisateurs, conformément aux meilleures pratiques du secteur, la Société prévoit par défaut jusqu’à 100 utilisateurs. Lorsqu’un Client dépasse ce nombre, il en sera informé par un message dans le Produit, et un membre de notre équipe Client Success le contactera s’il a besoin d’utilisateurs supplémentaires.

Bien que la Société propose un nombre illimité de canaux de vente, un dépassement de ce qui est considéré comme une utilisation raisonnable peut affecter le service. À cet égard, la Société estime qu’une limite standard de 100 canaux de vente est suffisante pour la plupart des Clients. Si un Client dépasse ce nombre, il en sera averti par une notification dans le Produit, et un membre de notre équipe Customer Success le contactera pour discuter de ses besoins.

La Société se réserve le droit de facturer toute utilisation excessive d’utilisateurs et/ou de canaux de vente.

La Société effectue des contrôles pour s’assurer que l’utilisation de notre service de messagerie reste conforme aux bonnes pratiques du secteur. La Société se réserve le droit d’annuler l’abonnement d’un Client s’il s’avère que celui-ci se livre à l’envoi de messages indésirables (spam).

17. Confidentialité

La Société se réserve le droit d’informer ses salariés, travailleurs temporaires ou sous-traitants de toute Information confidentielle relative au Client ou à son activité, si une telle communication est nécessaire ou souhaitable pour l’exécution par la Société de ses obligations découlant du présent Contrat, étant entendu que la Société portera à la connaissance de ces personnes le caractère confidentiel de ces informations.

18. Dispositions générales

Le Client ne peut transférer ou céder tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat.

Si la Société n’exige pas, à un moment quelconque pendant la durée du présent Contrat, l’exécution stricte de l’une quelconque des obligations du Client au titre du présent Contrat, ou si la Société n’exerce pas l’un quelconque des droits ou recours dont elle dispose au titre du présent Contrat, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne libérera pas le Client du respect de ces obligations. Une renonciation par la Société à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation par la Société à une disposition du présent Contrat ne sera effective à moins d’être expressément qualifiée de renonciation et communiquée par écrit.

Si l’un quelconque des termes du présent Contrat est jugé invalide, illicite ou inapplicable, en tout ou en partie, par une autorité compétente, ce terme, cette condition ou cette disposition sera, dans cette mesure, dissocié des autres termes, conditions et dispositions, qui demeureront valables dans toute la mesure permise par la loi.

Le présent Contrat et tout document expressément mentionné dans celui-ci constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant la concession de licence du Service et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre nous, qu’il soit oral ou écrit.

Nous reconnaissons chacun que, en concluant le présent Contrat, aucun de nous ne s’est fondé sur une quelconque déclaration, un engagement ou une promesse de l’autre partie, exprimé ou tacite, résultant de propos tenus ou d’écrits échangés lors des négociations antérieures à la conclusion du présent Contrat, sauf disposition expresse du présent Contrat.

Aucune des parties ne disposera d’un recours au titre d’une déclaration inexacte faite par l’autre, oralement ou par écrit, avant la date de conclusion du présent Contrat (sauf si cette déclaration inexacte a été faite frauduleusement), le seul recours de l’autre partie étant celui prévu en cas de violation du contrat, tel que stipulé dans le présent Contrat.

Le présent Contrat, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit irlandais. Tout litige découlant de, ou lié à, un quelconque élément du présent Contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux d’Irlande. Vous acceptez que toute action en justice intentée par vous contre la Société, découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci, ne puisse être introduite que devant les tribunaux d’Irlande, sauf si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne. Si vous résidez dans une autre juridiction, la Société pourra introduire une action à votre encontre dans cette juridiction.