Mai 2025

Le présent contrat de licence SaaS (« contrat« ) définit l’accord juridique entre vous, ou l’entité que vous représentez, et ses directeurs, employés, sous-traitants, agents et ayants droit, (le « client » ou « vous« , « votre« ) et xSellco Limited, une entité de droit irlandais dont le siège social est situé à Two Haddington Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 HE94, Irlande (la « société » ou « nous« , « notre« , « nos« ) pour l’utilisation du service de la société (tel qu’il est défini ci-dessous).

En cliquant pour accepter les termes de cet accord, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes et conditions de cet accord et de l’avis de confidentialité (y compris les termes de l’addendum sur le traitement des données, le cas échéant) qui régiront votre utilisation du service (et de tout employé, agent ou sous-traitant à qui vous permettez d’accéder au service).

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes ou l’une des conditions du présent accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service à quelque fin que ce soit et vous devez cesser toute utilisation.

1. Définitions

« Données de compte » désigne les données relatives au Client et à ses employés, sous-traitants et agents concernant la relation entre la Société et le Client, y compris les informations de contact, les informations de paiement, les informations de support du Service, le Feedback du Client et les Données d’utilisation du Client.

On entend par « services auxiliaires » tous les services autres que le service et les services d’assistance que la société accepte par écrit de fournir au client.

« Données du client » : les données saisies dans le service aux fins de l’utilisation du service par le client, y compris toutes les données relatives aux clients du client, qu’elles soient saisies directement par le client ou qu’elles proviennent de places de marché et de comptes tiers du client liés au service, par exemple la place de marché Amazon, le service Web du client, le compte de courrier électronique, etc.

« Informations confidentielles » : le présent accord et toutes les informations (orales, électroniques ou écrites) obtenues par une partie auprès de l’autre en vertu du présent accord, qui sont expressément marquées comme confidentielles ou qui sont manifestement confidentielles ou désignées par la partie divulgatrice comme confidentielles ou dont la confidentialité est confirmée par écrit dans les sept jours suivant leur divulgation, ainsi que les secrets commerciaux, les informations commerciales confidentielles, les informations techniques ou le savoir-faire de l’une ou l’autre partie, qu’ils soient ou non expressément marqués, désignés ou manifestement confidentiels ou dont la confidentialité est confirmée par écrit dans les sept jours suivant leur divulgation.

« Sites Web de la Société » signifie les sites Web principaux exploités par la Société, à savoir tous les sites Web de la Société ou les sous-domaines associés (par exemple, *.eDesk.com, *.xSellco.com, *.repricer.com, *.repricerexpress.com, *. Feedbackexpress.com) et tout autre site Web que la Société peut désigner comme un site Web de la Société aux fins du présent Accord.

« Client » : un client du client.

« Frais » : le tarif en vigueur pour l’utilisation du service au moment de votre première inscription au service, tel que décrit à l’article 6 du présent accord.

« Propriété intellectuelle ou droits de propriété intellectuelle » : les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service, les droits de conception et les droits sur les bases de données (qu’ils puissent être enregistrés ou non), les demandes relatives à l’un des éléments précités, les droits d’auteur (y compris les droits d’auteur sur le code source, le code objet, les manuels de procédures et la documentation connexe), le savoir-faire, les noms commerciaux, les noms de domaine et autres droits ou obligations similaires qui devraient raisonnablement être considérés comme des droits de propriété intellectuelle, qu’ils puissent être enregistrés ou non dans n’importe quel pays (y compris, mais sans s’y limiter, l’Irlande).

« Mode de paiement » : une carte de crédit ou de débit valide ou tout autre mode de paiement récurrent accepté par la Société.

On entend par « données à caractère personnel » les informations qui se rapportent à une personne vivante identifiée ou identifiable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE (tel qu’amendé et mis à jour de temps à autre).

« Service » désigne les services logiciels fournis par la Société sur la base d’un abonnement, y compris, mais sans s’y limiter, eDesk, Repricer, RepricerExpress, Feedback, FeedbackExpress et ReplyManager, et toute autre forme de services logiciels qui sont répertoriés sur, et accessibles via, les sites Web de la Société (chacun un « Produit« ). Le Service comprend également tout autre service que la Société accepte de fournir au Client, et que le Client accepte ou est réputé accepter, en vertu du présent Accord, y compris, mais sans s’y limiter, les Services d’assistance et / ou les Services auxiliaires.

« Heures d’assistance » : les heures pendant lesquelles les services d’assistance sont fournis, comme indiqué sur les sites Web de la Société. La Société se réserve le droit de modifier ces heures à tout moment et en informera le client aussi longtemps à l’avance qu’il est raisonnablement possible de le faire (le client reconnaissant que cela peut se faire sans préavis en cas de problème d’assistance critique). Il incombe au client de s’assurer qu’il connaît les heures d’ouverture des services d’assistance.

« Services d’assistance » l’assistance et la maintenance du service fournies par la société, dont les détails sont décrits sur les sites web de la société.

« Durée » la durée de l’accord telle que prévue à l’article 3 (« Durée« ).

2. Licence

En contrepartie du paiement continu des frais par le client, la société accorde par la présente au client une licence limitée, non exclusive, non transférable et libre de redevances pour l’utilisation du service conformément au présent accord, pour la durée convenue.

3. Durée

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date d’acceptation du présent accord par le client et reste pleinement en vigueur pour une durée indéterminée, y compris toute période d’inactivité due à un défaut de paiement, à moins que l’une ou l’autre des parties ne résilie l’accord ou que celui-ci ne soit réputé résilié conformément à ses conditions (la « durée« ).

Le client peut résilier le présent accord à tout moment, moyennant un préavis écrit d’au moins quatorze (14) jours à la Société. Si la résiliation est notifiée par écrit quatorze (14) jours avant la date de facturation suivante, le compte du client sera annulé à la fin de la période concernée et les frais ne lui seront plus facturés. Si l’avis est fourni dans les 14 jours de la prochaine date de facturation, le client sera facturé à la prochaine date de facturation et le service du client continuera jusqu’à la fin de la période de facturation suivante. Le client ne recevra pas de remboursement pour les frais déjà payés à la société. Un avis écrit peut être fourni dans le produit ou par courriel à support@edesk.com, support@repricer.com ou support@xsellco.com.

La Société peut, à sa seule et entière discrétion, résilier le présent accord à tout moment par le biais d’une notification écrite au client. Si le client a effectué des paiements anticipés, la Société lui remboursera un montant proportionnel de ces frais anticipés qui se rapportent à la partie non utilisée de la période à laquelle les paiements anticipés se rapportent.

4. Description du service

La fonctionnalité du service varie en fonction du produit et du niveau d’abonnement que vous avez choisi pour chaque produit. Veuillez consulter les sites web de la société pour obtenir des informations sur les caractéristiques du produit que vous avez choisi. En cas de modification importante de la fonctionnalité de votre service ou de modification des conditions générales du présent accord, vous serez informé par courrier électronique ou par une alerte dans le produit des modifications apportées aux spécifications ou des conditions générales révisées. L’utilisation continue du service par le client constitue en soi une acceptation de toute modification et il incombe au client de s’assurer que le service répond à tout moment à ses besoins.

5. Période d’essai gratuite

Après confirmation de votre inscription au service, vous pouvez bénéficier d’une période d’essai gratuite pour utiliser le service sur une base non exclusive, non transférable et libre de droits (« période d’essai gratuite« ). Pendant la période d’essai gratuite, le service est fourni par la société en l’état, sans garantie d’aucune sorte, et les autres obligations de la société relatives au service ne s’appliquent pas pendant cette période. Au cours d’une période d’essai gratuite, les obligations du Client relatives au Service sont telles que définies dans le présent Accord, à l’exception du paiement des frais au cours de cette période. La période d’essai gratuite peut être prolongée par la Société à sa seule et absolue discrétion.

Dans le cas où vous souhaitez continuer à utiliser le Service après l’expiration de la Période d’essai gratuite, vous devez (avant la fin de la Période d’essai gratuite) ; (a) avoir correctement rempli toutes les informations relatives au paiement des Frais dans la section paiement du Service ; (b) avoir fourni des informations valides sur le mode de paiement pour le règlement des frais ; (c) avoir choisi un abonnement auquel souscrire pour l’utilisation du service ; et (d) payé le montant correct dû pour l’activation de votre abonnement au Service. Si vous vous conformez aux conditions (a) à (d) ci-dessus, la période d’essai gratuite sera terminée, vous serez considéré comme un utilisateur à part entière des services et vous serez réputé avoir accepté et être lié par les conditions du présent accord en ce qui concerne votre utilisation continue du service.

6. Frais et facturation

Le Service est facturé à l’avance tous les trente (30) jours, sauf indication contraire dans la description du produit sur les sites web de la Société. Le Client conserve la possibilité de payer annuellement à l’avance, ou toute autre période de paiement anticipé proposée par la Société de temps à autre (« Paiements anticipés« ). Lorsque le Client choisit les paiements anticipés, le Client continuera à être facturé sur ces cycles de paiement, sauf modification dans la section paiement du Service.

La Société débitera automatiquement votre méthode de paiement désignée et vous autorisez par la présente la Société à déduire ces paiements à l’avance au tarif en vigueur du Service au moment de l’enregistrement (« Frais« ). La Société se réserve le droit de modifier sa structure tarifaire à tout moment. Toutefois, toute modification du montant à débiter de votre carte de manière récurrente, à l’exclusion des remises, vous sera communiquée dès que cela sera raisonnablement possible à l’avance. De temps à autre, l’entreprise peut proposer des remises, des codes promotionnels ou d’autres offres (« remises« ). Toutes ces remises sont accordées à la seule et entière discrétion de la Société et ces remises peuvent être modifiées, complétées ou annulées à tout moment et sans préavis au Client, même lorsque ces modifications changeraient les frais récurrents facturés à la carte de crédit du Client.

Lorsque vous mettez à niveau votre abonnement au service ou que vous dépassez les limites d’utilisation du service au cours d’une période donnée, une redevance supplémentaire sera facturée au prorata pour les services additionnels et, par la suite, la redevance complète vous sera facturée sur une base récurrente. SI VOUS DÉCLASSEZ OU ANNULEZ VOTRE SERVICE, AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA EFFECTUÉ, Y COMPRIS LES PAIEMENTS ANTICIPÉS.

Tous nos prix sont indiqués hors taxes (par exemple, TVA, TPS ou autres taxes de vente similaires). Le client accepte de payer les taxes applicables que la société est légalement tenue de percevoir. Il est de votre responsabilité de vous assurer de l’exactitude des informations fiscales qui nous sont fournies.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que le mode de paiement enregistré dispose de fonds suffisants pour permettre le traitement des frais et il est de la responsabilité du client de s’assurer que les détails du mode de paiement sont valides et à jour à tout moment. Le manquement à cette obligation peut entraîner un paiement manqué et tout manquement au paiement des frais peut entraîner la suspension par la Société de l’accès du Client au Service. Dès qu’un paiement est manqué ou qu’il y a un montant en souffrance sur le compte du Client, la Société a le droit de suspendre ou d’annuler l’accès du Client au Service à tout moment et sans préavis.

7. Données et vie privée

Données du compte

Lorsque les données de compte comprennent des données personnelles, la société collecte ces données en tant que contrôleur et notre avis de confidentialité explique en détail les données personnelles que nous collectons, comment nous utilisons ces données personnelles, avec qui nous partageons les données personnelles, comment nous maintenons la sécurité des données personnelles et vos droits en relation avec les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

La Société recueille des données sur la façon dont le Client, et sur une base anonyme les Clients du Client, utilisent le Service, y compris les journaux d’activité, aux fins de la fourniture du support du Service et de l’optimisation, de la performance et de l’amélioration du Service (« Données d’utilisation du Client« ). Le client accepte d’accorder à la société une licence non exclusive, transférable, libre de redevances, mondiale et entièrement payée pour utiliser les données d’utilisation du client à des fins d’analyse et de développement, y compris le développement de la propriété intellectuelle (« développement de la société« ). Tout développement de la Société sera entièrement la propriété de la Société et le Client accepte par la présente qu’il n’aura aucun droit ou réclamation de quelque nature que ce soit sur le développement de la Société et renonce à tous les droits et réclamations, y compris les droits moraux, sur le développement de la Société, qu’ils soient maintenant connus ou conçus par la suite.

Si le Client fournit un feedback, un conseil, un commentaire, une instruction ou toute autre communication verbale ou écrite directement ou indirectement à la Société au sujet du Service (y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du Service pendant une période d’essai gratuite (« Feedback du Client« ), le Client accorde par les présentes à la Société une licence non exclusive, transférable, libre de redevances, mondiale et entièrement payée dans et sur le Feedback du Client.

Données du client

Le client est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble des données du client.

Le Client accorde par la présente à la Société une licence non exclusive et libre de redevance pour accéder, utiliser, copier et divulguer les Données du Client dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le Service et les Services d’assistance et/ou les Services auxiliaires, ou pour toute autre raison selon les instructions du Client. Le Client déclare et garantit qu’il a le droit valide et exécutoire de fournir à la Société toutes les Données du Client et tous les matériaux fournis en vertu des présentes pour une utilisation conforme au présent Accord.

Le Client déclare, garantit et s’engage à ce que les Données du Client, à tout moment pendant la Durée : (a) sont fournies à la Société conformément à toutes les lois applicables, (b) ne violent aucun droit de propriété intellectuelle et (c) ne contiennent aucun virus, cheval de Troie, logiciel espion, logiciel malveillant, ver, bombe à retardement ou autre contenu nuisible destiné à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter ou exproprier tout système ou toute donnée. Le client est seul responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’intégrité, de l’exactitude et de la qualité des données du client.

En cas de perte ou d’endommagement des données du client dans le cadre du service, le seul et unique recours du client consistera pour la Société à mettre en œuvre des efforts commerciaux raisonnables pour restaurer les données du client perdues ou endommagées à partir de la dernière sauvegarde de ces données du client conservée par la Société. La Société ne sera pas responsable de toute perte, destruction, altération ou divulgation directe ou indirecte des Données du Client causée par un tiers.

Traitement des données

Si les Données de Compte ou les Données Client contiennent ou comprennent des Données Personnelles, la Société et le Client doivent se conformer à leurs obligations respectives énoncées dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE (tel que modifié et mis à jour de temps à autre), en relation avec la fourniture des Services par la Société et l’utilisation des Services par les Clients. Tout traitement de données personnelles par la Société en tant que contrôleur de données est conforme à notre Avis de confidentialité qui explique en détail les données personnelles que nous recueillons, comment nous utilisons ces données personnelles, avec qui nous partageons les données personnelles, comment nous maintenons la sécurité des données personnelles et vos droits en ce qui concerne les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Si, dans le cadre de la fourniture du service, la Société traite des données à caractère personnel incluses dans les données du client, les parties conviennent et reconnaissent que le client est le contrôleur et la Société le sous-traitant de ces données à caractère personnel et que les dispositions de l’addendum sur la protection des données (annexé à la politique de confidentialité) s’appliquent à l’ensemble de ce traitement.

L’utilisation du service est à tout moment soumise aux conditions de l’avis de confidentialité. L’entreprise se réserve le droit de modifier l’avis de confidentialité et ses politiques de sécurité à sa discrétion raisonnable de temps à autre, sous réserve des lois applicables.

8. Propriété du matériel et du contenu

Le client reconnaît et accepte que la Société et/ou ses concédants détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur le service ou qui peuvent découler de l’exécution du service (y compris tout matériel). Sauf indication contraire expresse, le présent contrat ne confère au client aucun droit sur les brevets, droits d’auteur, droits sur les bases de données, secrets commerciaux, noms commerciaux, marques (déposées ou non) ou tout autre droit ou licence concernant le service ou toute documentation connexe. Le Client reconnaît en outre que tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service sont détenus par la Société et que les droits du Client d’utiliser le Service sont limités à ceux expressément énoncés dans le présent Accord.

Le Client autorise la Société à accéder, stocker, mettre à jour, modifier et traiter de toute autre manière (le cas échéant) les Données du Client afin de lui permettre d’exécuter correctement tout Service conformément au présent Accord.

Le Client accepte que la Société utilise publiquement la dénomination commerciale ou le nom commercial et le logo du Client pour vous identifier en tant que client et que la Société fournit un service au Client dans des documents promotionnels, y compris, mais sans s’y limiter, des études de cas, des documents relatifs à des événements, des présentations, un site web, des vidéos, des tweets et tout autre média. Vous nous accordez par la présente une licence d’utilisation des informations telle qu’autorisée par les présentes conditions, que vous pouvez révoquer en nous adressant un avis écrit. En cas de révocation, nous cesserons d’utiliser le nom, le logo et les images de votre entreprise, étant entendu que ceux-ci peuvent continuer à exister sur des sites web tiers que nous ne contrôlons pas. Nous ne serons pas responsables des versions qui ont été imprimées avant la réception de la notification de révocation d’un tel consentement. Votre entreprise est seule responsable de la défense et du maintien de sa propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire expresse, aucune disposition du présent accord n’accorde à une partie un droit, un titre ou une licence sur les droits de propriété intellectuelle de l’autre partie.

En cas de résiliation du présent accord, tous les droits accordés en vertu du présent accord, sauf indication contraire, prendront automatiquement fin et chaque partie accepte de cesser immédiatement d’utiliser ou d’afficher les droits de propriété intellectuelle de l’autre partie.

Certaines caractéristiques des Services intègrent des outils d’intelligence artificielle (« IA« ) génératifs (« Fonctionnalités d’IA« ). Ces Caractéristiques d’IA génèrent des sorties (« Sorties d’IA« ) basées sur une combinaison d’entrées fournies par vous (« Entrées du client« ), vos clients et d’autres sources de données accessibles à la Société.

Vous reconnaissez que les Caractéristiques AI fonctionnent sur des modèles d’apprentissage automatique qui utilisent des méthodes probabilistes pour générer des prédictions et des réponses. En tant que telles, les sorties AI sont générées automatiquement et ne sont pas examinées par un humain avant d’être livrées. Bien que la Société fasse des efforts raisonnables pour assurer la fiabilité et l’exactitude des Caractéristiques de l’IA, les Sorties de l’IA peuvent ne pas toujours être exactes, complètes ou adaptées à votre cas d’utilisation spécifique.

Vous reconnaissez que vous êtes légalement responsable de veiller à ce que tous les intrants du client soient conformes aux lois en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits légaux d’un tiers. Vous êtes responsable de l’exhaustivité et de l’exactitude des données fournies par le client. Vous et vos utilisateurs finaux êtes responsables de toutes les décisions prises, de tous les conseils donnés, de toutes les mesures prises et de toutes les absences de mesures basées sur votre utilisation des Caractéristiques de l’IA et / ou de la Sortie de l’IA.

Vous acceptez que la Société puisse utiliser et stocker les Sorties d’IA qui sont générées par chacun des Services d’IA susmentionnés pour maintenir et fournir le Service (y compris le développement et l’amélioration de ces Caractéristiques d’IA) et pour développer et améliorer les technologies d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle de la Société.

9. Obligations de l’entreprise

La Société fournira les instructions nécessaires pour permettre au Client d’utiliser le Service comme la Société le considère raisonnablement approprié. La société n’est pas tenue de fournir une installation directe et toute installation directe par la société sera effectuée à son entière discrétion.

10. Obligations du client

Le Client est seul responsable de la configuration correcte du Service selon les directives fournies par la Société. Le Client doit également se conformer pleinement à toutes les conditions générales pertinentes des marchés ou comptes de tiers que le Client relie ou associe à son compte de la Société ou au Service.

Le Client se conformera pleinement à toutes les lois et réglementations applicables lors de l’exécution de ses obligations en vertu du présent Accord et obtiendra tous les consentements, licences et droits de tiers raisonnablement requis afin de permettre à la Société d’exécuter les Services.

Lorsque les employés du client effectuent des travaux qui ont une incidence sur la prestation du service, le client s’engage à faire appel à des employés suffisamment qualifiés et compétents pour que les services ne soient pas affectés négativement ou retardés.

Si le Client n’exécute pas l’une de ses obligations en vertu du présent Accord, la Société ne sera pas responsable de tout retard, de toute augmentation de coût ou de toute autre conséquence découlant de ce manquement, et le Client remboursera à la Société tous les coûts ou dépenses encourus par la Société en raison de ce manquement. La Société ne peut être tenue responsable de toute question résultant d’un manque de connaissances ou d’expérience appropriées en matière de technologies de l’information de la part de l’un des employés du Client.

Bien que la société fasse la démonstration des outils disponibles pour configurer la TVA et les autres taxes de vente dans le logiciel, le client est seul responsable de la conformité à la TVA et aux autres taxes de vente dans les différentes juridictions où le client négocie et expédie ses produits ou services.

Si le client ne s’abonne pas au service après l’expiration de la période d’essai gratuite ou si l’abonnement du client est résilié pour quelque raison que ce soit, il est de la responsabilité du client de déconnecter tout compte de place de marché ou de tiers du service.

11. Services d’appui

Les services d’assistance sont inclus dans le service ; toutefois, le niveau de service sera dicté par le service choisi par le client. Les détails sont décrits sur les sites web des entreprises.

Bien que la Société s’efforce raisonnablement de résoudre les problèmes soulevés par le Client dans le cadre des services d’assistance, la Société ne garantit pas qu’elle parviendra à résoudre ces problèmes (en tout ou en partie) et décline toute responsabilité (de quelque nature que ce soit) en cas d’échec de la résolution d’un problème d’assistance qui survient.

Le client devra (a) s’assurer que toutes les mesures raisonnables sont prises pour garantir que le service est exploité de manière appropriée par les employés du client ; (b) coopérer avec la Société dans l’exécution des Services d’assistance et fournir toute assistance ou information pouvant être raisonnablement demandée par la Société, y compris en ce qui concerne le diagnostic de toute défaillance ; (c) signaler rapidement les défauts à la Société ; et (d) communiquer avec la Société d’une manière raisonnable et professionnelle et s’abstenir d’envoyer ou de faire des déclarations ou des commentaires vulgaires, abusifs ou de harcèlement à tout employé ou représentant de la Société.

Les services d’assistance téléphonique peuvent être surveillés et/ou enregistrés et ces enregistrements peuvent être utilisés par la société pour des services de formation, de qualité et de surveillance.

12. Droits de propriété intellectuelle

Le client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur le service fourni par la société dans le monde entier appartiennent à la société, que les droits sur le service vous sont concédés sous licence et non vendus, et que vous n’avez aucun droit sur le service autre que le droit d’y accéder et/ou de l’utiliser conformément aux conditions du présent accord.

Le Client reconnaît qu’il n’a pas le droit d’avoir accès au Service sous forme de code source ou de codage non verrouillé. L’intégrité du service est protégée par des mesures de protection technique (« MTP« ) afin que les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, du service ne soient pas détournés. Vous ne devez pas tenter de quelque manière que ce soit de retirer ou de contourner une telle MTP, ni d’appliquer, de fabriquer pour la vente, de louer, d’importer, de distribuer, de vendre, ni de louer, d’offrir, de faire de la publicité ou d’exposer pour la vente ou la location, ni d’avoir en votre possession à des fins privées ou commerciales, tout moyen dont le seul but est de faciliter le retrait ou le contournement non autorisé d’une telle MTP.

Le contenu accessible ou disponible par l’intermédiaire du service peut appartenir à des tiers autres que la Société ou le client (collectivement, le « contenu de tiers« ) et peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Lors de l’utilisation du Service, le Client peut entrer en correspondance avec, acheter des biens, du matériel ou des services auprès de, ou participer à des promotions d’annonceurs ou de sponsors présentant leurs biens ou services par l’intermédiaire du Service. Ces activités, ainsi que les termes, conditions, garanties ou déclarations associés à ces activités, ne concernent que la tierce partie concernée et le Client. La Société et ses concédants de licence n’ont aucune responsabilité, obligation ou obligation envers le Client pour toute correspondance, achat ou promotion de ce type. Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de l’obtention des licences, consentements et permis nécessaires auprès des fournisseurs tiers en ce qui concerne tout contenu tiers ou logiciel, matériel ou service auxiliaire que le Client peut utiliser dans le cadre de son utilisation du Service.

13. Indemnisation

Le client doit défendre, indemniser et dégager la société de toute responsabilité en cas de réclamations, d’actions, de procédures, de pertes, de dommages, de dépenses et de coûts (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de justice et les frais juridiques raisonnables) découlant de l’utilisation du service ou en rapport avec celle-ci.

À l’exception de ce qui est expressément prévu dans le présent accord ou de ce qui est autorisé par la législation locale, vous vous engagez à : (a) de ne pas copier le service ; (b) ne pas louer, louer à bail, accorder une sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, varier ou modifier le Service ou toute partie de celui-ci ; (c) ne pas apporter d’altérations ou de modifications à l’ensemble ou à une partie du Service ou à une partie de celui-ci afin qu’il soit combiné ou incorporé à d’autres programmes ; (d) ne pas désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur l’ensemble ou une partie du Service, ni tenter de le faire, sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent être interdites parce qu’elles sont essentielles pour réaliser l’interopérabilité du Service avec un autre programme logiciel, et à condition que les informations obtenues par vous au cours de ces activités : (i) est utilisé uniquement dans le but de réaliser l’interopérabilité du Service avec un autre logiciel ; (ii) n’est pas divulguée ou communiquée sans le consentement écrit préalable de la Société à tout tiers auquel il n’est pas nécessaire de la divulguer ou de la communiquer ; et (iii) n’est pas utilisé pour créer un logiciel qui est substantiellement similaire au Service ; (e) superviser et contrôler l’utilisation des produits fournis par le service et s’assurer que le service est utilisé par vos employés et représentants conformément aux termes du présent accord ; (f) utiliser la version la plus récente du Service, y compris la mise à niveau vers toute version mise à jour ou nouvelle version fournie par la Société selon les termes du présent Accord, dès réception de cette version ou version ; (g) ne pas fournir, ou rendre autrement disponible, le Service offert par les Produits sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, à toute personne autre que vos employés sans le consentement écrit préalable de la Société ; (h) ne pas accéder à tout ou partie du service afin de créer un produit ou un service concurrent du service ; (i) ne pas tenter d’obtenir, ou d’aider des tiers à obtenir, l’accès au service autrement que conformément aux dispositions du présent accord ; (j) ne pas poster, télécharger, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre manière sur le Service (i) des systèmes pyramidaux illégaux, (ii) tout matériel contenant un virus, un robot d’annulation, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible, perturbateur ou subreptice, (iii) des logiciels, matériels ou informations diffamatoires, contrefaisants, obscènes ou illégaux, ou (iv) des logiciels, matériels ou informations obscènes sans contrôle d’accès approprié ou légalement requis ; (k) désactiver ou contourner tout contrôle d’accès ou processus ou procédure connexe établi en rapport avec le service ; (l) supprimer tout droit d’auteur ou autre avis ou étiquette de propriété ou de droits de propriété intellectuelle sur ou dans le service ou toute partie, copie ou rapport généré à partir de celui-ci ; et (m) utiliser le service pour scanner ou sonder un autre système informatique, obstruer ou contourner des procédures d’identification informatique ou s’engager dans une intrusion non autorisée dans un ordinateur ou un réseau sans l’autorisation expresse des propriétaires de ces systèmes informatiques.

Le client ne doit pas accéder, stocker, distribuer, transmettre ou envoyer des éléments, y compris des courriers électroniques non sollicités, susceptibles d’empêcher, de compromettre ou d’affecter négativement le fonctionnement d’un logiciel, d’un matériel, d’un équipement, d’un réseau ou d’un service de télécommunications, ou tout autre élément dans le cadre de son utilisation du service : (a) est illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, contrevenant, harcelant ou offensant sur le plan racial ou ethnique ; (b) facilite une activité illégale ; (c) représente des images sexuellement explicites ; (d) encourage la violence illégale ; (e) est discriminatoire en raison de la race, du sexe, de la couleur, des croyances religieuses, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de toute autre activité illégale ; ou (f) cause des dommages ou des blessures à toute personne ou à toute propriété, et la société se réserve le droit, sans responsabilité envers vous, de désactiver votre accès à tout matériel qui enfreint cette condition.

14. Limitation de la responsabilité

Le titulaire de la licence utilise ce logiciel et le service à ses propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne sera pas responsable de tout dommage ou perte direct, indirect, consécutif, accessoire ou spécial de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte d’activité, la perte ou la corruption de données, quelle qu’en soit la cause.

Aucune disposition de la présente licence ne saurait exclure ou limiter de quelque manière que ce soit la responsabilité de l’une ou l’autre des parties en cas de décès et de dommages corporels résultant d’une négligence, ou toute autre responsabilité dans la mesure où elle ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

Sous réserve des conditions contenues dans le présent document, la Société ne sera pas responsable en vertu du présent Accord ou en relation avec celui-ci pour : (a) la perte de revenus ; (b) la perte de bénéfices commerciaux ou de contrats ; (c) l’interruption des activités ; (d) la perte de l’usage de l’argent ou des économies prévues ; (e) la perte d’informations ; (f) la perte d’opportunité, de bonne volonté ou de réputation ; (g) la perte, l’endommagement ou la corruption de données ; (h) la perte résultant de votre utilisation des caractéristiques de l’IA, des données d’entrée du client et de votre utilisation des résultats de l’IA ; ou (i) toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit, qu’il soit causé par un délit civil (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre.

La responsabilité globale maximale de la Société dans le cadre du présent accord ou de tout contrat accessoire, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre (y compris toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés ou agents), est limitée à une somme égale au montant le plus bas des frais totaux payés à la Société depuis la première inscription du client au service ou au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement la date à laquelle la cause de l’action a été invoquée.

La Société garantit au Client que le Service fonctionnera matériellement conformément à la documentation y afférente dans des conditions normales d’utilisation et dans des circonstances normales. En cas de violation de cette garantie par la Société, celle-ci s’efforcera de réparer ou de remplacer les services concernés dans un délai raisonnable. Dans toute la mesure permise par la loi, le présent paragraphe de la clause 14 énonce le seul et unique recours du client (quelle qu’en soit l’origine, contractuelle, par négligence ou autre) en cas de violation de la garantie susmentionnée. Le Client reconnaît que cette garantie ne s’applique pas à l’utilisation du Service au cours d’une période d’essai gratuite ni aux services d’assistance fournis dans le cadre de cette période.

La garantie du paragraphe ci-dessus ne s’applique pas dans la mesure où toute erreur dans le service résulte (i) d’un fonctionnement ou d’une utilisation incorrects du service par le client (ou par tout utilisateur autorisé du client) (i) d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation du Service par le Client (ou tout utilisateur autorisé du Client) ; (ii) d’une utilisation du Service autre que celle pour laquelle il est prévu ; (iii) d’une utilisation du Service avec d’autres logiciels ou services ou sur un équipement avec lequel il est incompatible ; (iv) tout acte d’un tiers (y compris le piratage ou l’introduction d’un virus ou d’un code malveillant) ; (v) toute modification du Service (autre que celle effectuée par la Société ou selon ses instructions) ; (vi) toute violation de l’Accord par le Client (ou par tout utilisateur autorisé).

La société ne garantit pas que le service proposé dans les présentes n’enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle de tiers (que ces droits existent en Irlande ou ailleurs).

Le présent Accord définit l’étendue complète des obligations et responsabilités de la Société en ce qui concerne la fourniture du Service. Sauf indication contraire dans le présent Accord, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité » et la Société ne garantit pas que le Service fonctionnera sans erreur ou sans interruption. Le Client reconnaît que la Société ne contrôle pas le transfert de données sur les moyens de communication, y compris l’Internet, et que le Service fourni dans le cadre du présent Accord peut être soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces moyens de communication. La Société n’est pas responsable des retards, des échecs de livraison ou d’autres dommages résultant de ces problèmes. Il n’y a pas de représentations, de conditions ou de garanties autres que celles expressément prévues dans le présent accord. les conditions, déclarations et garanties expressément énoncées dans le présent accord remplacent toutes les conditions, garanties et déclarations, expresses, implicites ou légales, y compris les conditions, garanties ou déclarations implicites concernant la qualité, la conduite, les performances, la fiabilité, la disponibilité, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier, qu’elles découlent de l’usage du commerce, de la conduite des affaires, des performances, du droit, de l’équité, de la loi ou de toute autre manière, dans toute la mesure permise par le droit applicable.

Le client reconnaît qu’il est seul responsable des informations et des données qu’il détient, ainsi que de celles qui découlent de l’utilisation du service, et il assume seul la responsabilité de la sécurité de ces informations. Le Client reconnaît qu’il est seul responsable de la prévision et du calcul des dommages qu’il est susceptible de subir en cas de problème survenant dans l’exécution du Service. En conséquence, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’assurer son activité contre tous les risques qu’il considère comme appropriés compte tenu de sa situation personnelle et des termes du présent Contrat.

Le Client reconnaît que toutes les ventes réalisées par le Client suite à l’utilisation du Service, que ce soit directement ou indirectement, sont réalisées entre le Client et l’acheteur directement, et la Société n’accepte aucune responsabilité et n’est pas une partie contractuelle à ces ventes. Le client s’engage à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les dispositions relatives à la protection des consommateurs, à la réglementation de la vente à distance et au respect de la fiscalité et des impôts indirects.

Le client reconnaît et accepte que la Société n’ait aucune responsabilité dans le cas où un opérateur tiers apporterait des modifications à son service ou à son API qui rendraient les services ou une partie des services offerts obsolètes ou empêcheraient l’accès à la plate-forme ou au service tiers. La société n’est pas responsable des décisions ou actions de l’opérateur de plate-forme tiers ou de leurs conséquences, qu’elles surviennent avec ou sans avertissement et quelles qu’en soient les conséquences.

La société n’est pas responsable : (a) l’intégrité, l’exhaustivité, la précision, l’exactitude ou la mise à jour des informations ou des données fournies par le service qui dépendent de tiers ; ou (b) les informations téléchargées par le client sur le service ou sur des services tiers, y compris, mais sans s’y limiter, sur la place de marché Amazon ou eBay du client.

En cas de violation ou de non-respect des conditions d’utilisation ou d’accès d’une plate-forme de marché tierce (y compris, mais sans s’y limiter, Amazon et eBay), ou en raison de problèmes généraux de performance des vendeurs (y compris, mais sans s’y limiter, les évaluations des commentaires), l’opérateur de la plate-forme de marché peut (à sa discrétion) mettre fin à votre accès et à votre utilisation de sa plate-forme de marché (de manière temporaire ou permanente). La société n’accepte aucune responsabilité pour une telle résiliation, qu’elle soit causée par l’utilisation du service ou autre.

Le Client reconnaît par la présente que, bien que le Produit de Repricing mette régulièrement à jour les informations du Client, la Société ne fournit pas une garantie absolue d’une connexion en temps réel avec le marché tiers et, par conséquent, il peut y avoir une divergence dans les données fournies par le Service, par exemple, entre le nombre de produits affichés comme vendus et ceux réellement vendus. Si vous vendez des produits en trop et que la place de marché reçoit une demande de remboursement de la part de l’acheteur, votre accès et votre utilisation de la place de marché peuvent être suspendus, de manière permanente ou temporaire. La société n’accepte aucune responsabilité dans ce cas. Il est de votre seule responsabilité de contrôler régulièrement vos ventes sur toutes les places de marché.

En outre, le produit Repricer consiste à vous fournir un outil vous permettant d’optimiser le prix des produits que vous souhaitez mettre en vente sur des places de marché tierces. Cette optimisation est effectuée à l’aide d’une stratégie de tarification que vous définissez et qui est basée sur de multiples variables, notamment le matériel utilisé pour accéder au site, les taux de conversion de tiers, le positionnement que vous choisissez par rapport à vos concurrents, le statut de vos produits, les retours que vous obtenez sur les places de marché, votre connexion Internet, l’API de la plateforme et la disponibilité générale, ainsi que les prix minimums que vous avez fixés et en dessous desquels vous ne souhaitez pas vendre.

Le produit Repricer redéfinit automatiquement le prix des produits en fonction des variables saisies dans le service. Le client reconnaît qu’il est seul responsable du choix, le cas échéant, d’un prix de vente autorisé  » minimum (Min)  » et  » maximum (Max)  » pour chaque produit de son inventaire. Il est de la seule responsabilité du Client de surveiller et de vérifier l’adéquation des prix optimaux dans le Service, et d’effectuer les ajustements nécessaires au réglage. S’il y a une erreur dans les prix proposés pour les produits du Client sur une place de marché et que le Client refuse de vendre les produits applicables au prix annoncé, cela peut entraîner la fermeture ou la suspension de votre compte par l’opérateur de la place de marché et empêcher toute utilisation ou accès futur à cette place de marché. La Société n’accepte aucune responsabilité pour les prix auxquels les produits sont vendus par le Client sur une place de marché, que ces prix aient été fixés ou non à l’aide du Service. Afin d’éviter tout doute, toute déclaration, suggestion, intonation, avis ou conseil fourni par la Société au Client en matière de tarification est proposé uniquement à titre indicatif et la décision finale en matière de tarification appartient uniquement au Client.

La société n’est pas responsable des fluctuations des taux de change ou des conversions de devises, ni de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la fiabilité des informations qui lui sont fournies par des tiers.

La Société s’efforcera, dans la mesure du possible, de rendre le Service disponible vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine, à l’exception des cas suivants : (a) l’entretien planifié ; ou (b) l’entretien non programmé. La société n’accepte aucune responsabilité pour toute indisponibilité du service due à des événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les pannes de réseau.

15. Force Majeure

Aucune des parties n’est responsable envers l’autre en raison d’un manquement dans l’exécution du présent accord si ce manquement résulte d’un événement échappant à son contrôle raisonnable (« Force Majeure« ). Un événement de force majeure comprend tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et comprend notamment (sans limitation) les éléments suivants : (a) les grèves, lock-out ou autres actions syndicales ; (b) troubles civils, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ; (c) incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie mondiale ou autre catastrophe naturelle ; (d) l’impossibilité d’utiliser les chemins de fer, les bateaux, les avions, les transports à moteur ou d’autres moyens de transport publics ou privés ; (e) l’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; et (f) les actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.

16. Politique d’utilisation équitable

Certains produits permettent un accès illimité à certaines caractéristiques, y compris, mais sans s’y limiter, un nombre illimité d’unités de gestion des stocks (« UGS« ), d’utilisateurs, de canaux de vente et d’assistance. Une politique d’utilisation équitable s’applique à toutes ces offres illimitées.

En ce qui concerne les UGS, la société prévoit une limite standard de 600 événements de refixation des prix par minute et par compte. Cela signifie que si vous avez plusieurs canaux Amazon ou eBay associés à votre compte, ces 600 événements de retarification seront partagés entre les canaux. Pour la plupart des clients, cette limite sera suffisante pour permettre une réévaluation rapide des produits. Une fois cette limite dépassée, les événements de refixation des prix sont mis en file d’attente et les prix ne peuvent pas être modifiés instantanément.

Si un client dépasse le nombre d’événements de refixation des prix autorisés par minute, il sera informé par un message dans le produit que votre service fonctionne plus lentement que prévu en raison de volumes élevés. La Société fournit et le Client peut, moyennant le paiement des frais correspondants, bénéficier de packs de mise à niveau permettant d’augmenter la limite des événements tarifaires par minute. Les frais applicables à ce service supplémentaire sont indiqués dans la section de paiement du service.

En ce qui concerne les utilisateurs, conformément aux meilleures pratiques du secteur, la société prévoit jusqu’à 100 utilisateurs en standard. Lorsqu’un client dépasse ce nombre, il en sera informé par un message dans le produit et un membre de notre équipe chargée de la réussite des clients prendra contact avec lui s’il a besoin d’utilisateurs supplémentaires.

Bien que la société prévoie un nombre illimité de canaux de vente, le dépassement de ce qui est considéré comme une utilisation équitable peut affecter le service. A cet égard, la Société estime qu’une limite standard de 100 canaux de vente est suffisante pour la plupart des Clients. Si un client dépasse ce nombre, il en sera informé par une notification dans le produit et un membre de notre équipe chargée de la réussite des clients prendra contact avec lui pour discuter de ses besoins.

La société se réserve le droit de facturer l’utilisation excessive d’utilisateurs et/ou de canaux de vente.

La société effectue des contrôles de santé pour s’assurer que l’utilisation de son service de messagerie reste conforme aux bonnes pratiques du secteur. La société se réserve le droit d’annuler l’abonnement d’un client s’il s’avère qu’il s’adonne à la pratique de l’envoi de messages non sollicités.

17. La confidentialité

La Société se réserve le droit d’informer ses employés, intérimaires ou sous-traitants de toute Information Confidentielle relative au Client ou à l’activité du Client si cette communication est nécessaire ou souhaitable pour l’exécution par la Société de ses obligations découlant du présent Accord, étant entendu que la Société portera à la connaissance de ces personnes le caractère confidentiel de ladite information.

18. Généralités

Le client ne peut pas transférer ou céder tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du présent accord.

Si la Société omet, à tout moment pendant la durée du présent accord, d’insister sur la stricte exécution de l’une des obligations du Client en vertu du présent accord, ou si la Société omet d’exercer l’un des droits ou recours auxquels elle a droit en vertu du présent accord, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne dispense pas le Client de se conformer à ces obligations. La renonciation par la Société à tout défaut ne constitue pas une renonciation à tout défaut ultérieur. Aucune renonciation par la Société à une quelconque disposition du présent Accord ne sera effective à moins qu’il ne soit expressément indiqué qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle vous soit communiquée par écrit.

Si l’un des termes du présent accord est jugé par une autorité compétente comme étant invalide, illégal ou inapplicable dans une certaine mesure, ce terme, cette condition ou cette disposition sera, dans cette mesure, dissocié des autres termes, conditions et dispositions qui continueront d’être valides dans toute la mesure permise par la loi.

Le présent accord et tout document auquel il fait expressément référence représentent l’intégralité de l’accord entre nous concernant la licence du service et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre nous, qu’il soit oral ou écrit.

Nous reconnaissons tous deux qu’en concluant le présent accord, aucun d’entre nous ne s’est appuyé sur une représentation, un engagement ou une promesse donné par l’autre ou impliqué dans tout ce qui a été dit ou écrit dans les négociations entre nous avant de conclure le présent accord, sauf ce qui est expressément indiqué dans le présent accord.

Aucune des parties n’aura de recours à l’égard d’une fausse déclaration faite par l’autre partie, que ce soit oralement ou par écrit, avant la date à laquelle nous avons conclu le présent accord (à moins que cette fausse déclaration n’ait été faite frauduleusement) et le seul recours de l’autre partie sera la rupture du contrat comme prévu dans le présent accord.

Le présent accord, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Irlande. Tout litige découlant de, ou lié à, tout élément du présent accord sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Irlande. Vous acceptez que toute procédure judiciaire engagée par vous à l’encontre de la société et découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci ne puisse être engagée que devant les tribunaux d’Irlande, à moins que vous ne résidiez dans un autre État membre de l’Union européenne. Si vous résidez dans une autre juridiction, les procédures peuvent être engagées par la Société dans cette juridiction.